Le Code de l’énergie est en route.
Le Code de l’énergie est en route.
La partie législative du Code de l’énergie vient d’être adoptée par ordonnance publiée au Journal officiel du 10 mai 2011. Elle rassemble l’intégralité des textes de lois relatifs au gaz et à l’électricité et transpose les directives, adoptées en juillet 2009, 2009/72 et 2009/73 relatives aux règles communes pour les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz naturel. « Un plan en grande partie vertical, traitant chaque énergie et chaque secteur correspondant, a été privilégié pour des raisons de lisibilité et de compréhension immédiate des normes s'appliquant à chaque activité », note le rapport adressé au Président de la République. Les dispositions portant sur les installations nucléaires de base et la politique d'information et de transparence à l'égard du public ne feront pas partie du Code de l’énergie, le rapport jugeant que leur intégration au Code de l'environnement est plus judicieux. L’ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2011 et abroge un grand nombre de textes de lois. « L'élaboration de la partie réglementaire du Code de l'énergie va s'engager, l'objectif étant de disposer, d'ici la fin de l'année 2011, d'un code complet », précise le Gouvernement.
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