3,66 millions d’euros d’amende pour Carrefour.
Après de nombreux rebondissements entre le Conseil des Prud’hommes et d’autres tribunaux, parfois en faveur des salariés, d’autres en faveur de l’employeur, le tribunal de police d’Evry a finalement rendu son verdict : Carrefour est condamné à 3,66 millions d’euros d’amendes pour avoir amputé le Smic d’environ 1 200 salariés en France.
Après de nombreux rebondissements entre le Conseil des Prud’hommes et d’autres tribunaux, parfois en faveur des salariés, d’autres en faveur de l’employeur, le tribunal de police d’Evry a finalement rendu son verdict : Carrefour est condamné à 3,66 millions d’euros d’amendes pour avoir amputé le Smic d’environ 1 200 salariés en France.
Ainsi, ce sont les salariés de douze magasins répartis dans l’Essonne, la Seine-et-Marne, les Alpes-Maritimes, le Rhône et le Gard qui ont accueilli avec soulagement la décision du tribunal : Carrefour Hypermarchés est coupable de « paiement par un employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti ».
Tout le débat avait porté sur la prise en compte ou non du « forfait pause » établi par l’enseigne de grande distribution, et qui, selon l’inspection du travail, constituait un manque à gagner de 4,53 à 45,148 euros par mois. Carrefour s’est défendu de cette condamnation en précisant : « l’ensemble de nos salariés perçoit une rémunération mensuelle annuelle supérieure au SMIC ». Et notamment grâce à la participation aux résultats, au paiement d’une mutuelle ou encore à une remise sur achat de 7%.
Mais tout cela n’est pas suffisant aux yeux du tribunal qui obligera l’ensegine à verser des amendes de 2 000 euros à chacun des salariés concernés, ainsi que 15 000 euros pour chacune des fédérations syndicales ayant porté plainte.
Dans le cadre de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, la France s’est fixé comme objectifs de …
Dans le cadre de ses engagements en faveur d’emballages circulaires, Mars Wrigley France lance un projet pilote d’éco-conception de son pochon M&M’s Choco …
Les robots mobiles autonomes, des atouts incontournables pour la gestion des opérations logistiques
Dans le domaine de l’agroalimentaire, où les normes de sécurité et d’efficacité sont strictes, les Robots Mobiles Autonomes (AMR) se positionnent comme des …
ABB intègre la navigation par vision 3D alimentée par l’IA pour les robots mobiles autonomes (AMR)
ABB, un leader dans les technologies d’automatisation, acteur du secteur agroalimentaire, vient de faire l’acquisition de Sevensense renforçant ainsi son leadership dans la …
AMR, AGV : Leurs atouts, leurs différences et comment les privilégier dans le secteur agroalimentaire ?
Dans le secteur agroalimentaire en constante évolution, l’efficacité opérationnelle est cruciale pour répondre aux demandes croissantes des consommateurs tout en respectant les normes …
L’utilisation des sucres et des édulcorants dans les aliments transformés est un sujet complexe qui suscite beaucoup d’attention et de débats dans le …
Le secteur du snacking, longtemps considéré comme une simple commodité alimentaire, est devenu un domaine majeur de l’industrie alimentaire. Avec l’évolution des modes …
Assurer la sécurité sanitaire des aliments dans l’industrie agroalimentaire : Les défis et solutions en 2024
L’industrie agroalimentaire, pilier essentiel de l’économie mondiale, fournit une variété de produits alimentaires à une population toujours croissante. Cependant, au cœur de cette …
La FCD dresse l’état des lieux d’une filière alimentaire française en pleine mutation
La filière alimentaire en France connaît une série d’évolutions marquantes, comme le révèle une étude approfondie de la Fédération du Commerce et de …
Quelles conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sur les exportateurs français du secteur agricole et agroalimentaire ?
Le Brexit, acte historique marquant le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) depuis janvier 2021, a eu des répercussions significatives sur divers …