Endives : annulation de l’amende de 3,6 millions pour entente sur les prix
La cour d'appel de Paris a annulé la condamnation des producteurs d'endives à payer une amende de 3,6 millions d'euros pour entente sur les prix.
L’amende de 3,6 millions d’euros imputées aux producteurs d’endives pour entente sur les prix a été annulée hier par la cour d’appel de Paris. Cette condamnation datant de mars 2012, concernaient dix organisations de producteurs d’endives qui se seraient entendus pendant 14 ans sur un prix minimum de vente.
Pas d’infraction établie des règles de concurrence
La cour a estimé que « les pratiques dénoncées à leur encontre ne peuvent recevoir la qualification d’entente complexe et continue, faute de répondre aux critères imposés par la jurisprudence communautaire ». Selon la justice, il ne peut être établi que les règles de concurrence ont été enfreintes. L’Autorité de la concurrence n’a pas encore décidé si elle allait se pourvoir en cassation.
Dans le cadre de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, la France s’est fixé comme objectifs de …
Dans le cadre de ses engagements en faveur d’emballages circulaires, Mars Wrigley France lance un projet pilote d’éco-conception de son pochon M&M’s Choco …
La cybersécurité dans l’agroalimentaire : Comprendre les défis et les enjeux
Dans le paysage complexe de l’industrie agroalimentaire, la cybersécurité émerge comme une préoccupation centrale, nécessitant une compréhension approfondie et des actions concertées. Du …
L’innovation pour repenser les filières agricoles et alimentaires pour demain
À l’horizon 2050, nourrir une population mondiale estimée à 10 milliards de personnes sans accroître l’emprise sur les terres arables et en réduisant …
Relever le défi de la ressource en eau : Quelles solutions pour le secteur de l’industrie agroalimentaire ?
La disponibilité en eau, une ressource essentielle à la vie et à l’industrie, est devenue une préoccupation cruciale pour les entreprises agroalimentaires, confrontées …
Le secteur du snacking, longtemps considéré comme une simple commodité alimentaire, est devenu un domaine majeur de l’industrie alimentaire. Avec l’évolution des modes …
L’industrie agroalimentaire, pilier essentiel de l’économie mondiale, fournit une variété de produits alimentaires à une population toujours croissante. Cependant, au cœur de cette …
La FCD dresse l’état des lieux d’une filière alimentaire française en pleine mutation
La filière alimentaire en France connaît une série d’évolutions marquantes, comme le révèle une étude approfondie de la Fédération du Commerce et de …
Quelles conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sur les exportateurs français du secteur agricole et agroalimentaire ?
Le Brexit, acte historique marquant le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) depuis janvier 2021, a eu des répercussions significatives sur divers …
Les 10 propositions de l’ADEPALE pour relever les nouveaux enjeux des PME et ETI françaises de l’alimentation
Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) ainsi que les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) du secteur alimentaire en France se trouvent actuellement à …