Les Industries du Végétal disent stop aux distorsions de concurrence

Pourquoi supprimer la taxe sur les huiles alimentaires et le taux discriminatoire de TVA de 20% sur la margarine ? « Pour mettre fin à soixante ans de distorsion de concurrence, au détriment de notre secteur industriel » affirme Hubert Bocquelet, porte-parole des Industries du Végétal, sur leur site internet.
Ce dernier explique pourquoi la taxe sur les huiles alimentaires pénalise les industries du végétal. «Tout simplement parce qu’elle érige une frontière nationale en plein marché unique et coûte plus de 125 millions d’euros par an à nos industriels », explique le porte-parole.

Spécificité française

«En effet, malgré leurs qualités nutritionnelles indéniables et leurs différents atouts économiques, les huiles végétales françaises sont soumises à une taxe franco-française qui n’existe dans aucun autre pays européen. Cette spécificité française est source d’une véritable complexité pour les relations commerciales au sein même du marché unique européen : taxation à l’importation et restitution – théorique ! – par l’administration fiscale française à l’exportation. Liée à la consommation d’huile, elle soumet les produits alimentaires contenant de l’huile à des taux très variables en fonction de leur mode de production et de leur composition. Un catalogue à la Prévert en quelque sorte, constitué d’arrêtés complexes et peu opérationnels : 7 taux pour les huiles, et qui augmentent chaque année, 66 taux dans l’arrêté pour les huiles incorporées dans les produits alimentaires ! Une scorie règlementaire franco-française aussi bien dans son fonctionnement que pour la compétitivité française.
Prenons, par exemple, un fabricant de chips qui s’approvisionne en France en pommes de terre et en huile. Le taux des taxes sur les huiles qu’il utilise pour sa fabrication augmente tous les ans. Son concurrent étranger, qui vend des chips en France, doit s’acquiter de la taxe sur le produit ni selon un arrêté « aliments composés » qui n’a pas été changé depuis 6 ans. On comprend assez facilement les distorsions de concurrence que la taxe occasionne.
Ce décalage de mode de calcul génère une différence de coûts liés aux taxes de plus de 20 % entre les deux sociétés, au détriment de la société localisée en France. Le risque de ce micmac réglementaire ? Une production de pommes de terre en France mais une transformation en chips, avec sa valeur ajoutée et ses emplois, en Belgique ! N’oublions pas non plus la question du rem- boursement de la taxe à l’exportation.
En principe, pour exporter ses chips, une société française devrait bénéficier d’un remboursement de la taxe sur l’huile utilisée dans ses produits. Aujourd’hui, en pratique, l’administration fiscale refuse. Les Industries du Végétal demandent donc au législateur français de mettre un terme à cette situation ubuesque en supprimant cette taxe injustifiée ».

Une TVA à 20%

Pour le porte-parole des Industries du végétal, cette TVA est discriminatoire. «La margarine, produit de consommation courante présente dans le réfrigérateur de nombreux consommateurs, est traitée comme un produit de luxe », explique-t-il. « Avec le caviar, certains chocolats et produits de confiserie, la margarine fait partie des seuls produits à être soumis à un taux discriminatoire de TVA de 20%. Et ce, alors que tous les autres produits alimentaires sont soumis à la TVA à 5,5%. Une mesure incompréhensible au regard des nombreux atouts nutritionnels de la margarine. Cette taxe pénalise les fabricants français qui s’engagent depuis de nombreuses années à élaborer des produits à haute valeur nutritionnelle, par exemple, riches en oméga 3.
Ce taux de TVA pénalise également le consommateur puisqu’il coûte plus de 120 millions d’euros par an. Les Industries du Végétal demandent donc que le taux de TVA sur la margarine soit aligné sur celui de tous les autres produits alimentaires».

Le secteur agroalimentaire soumis à 33 taxes spécifiques

Des distorsions de concurrence qui ne seraient pas spécifiques au secteur des Industries du Végétal selon ce dernier. «C’est en réalité tout le secteur de l’agroalimentaire qui doit faire face à des distorsions de concurrence. Avec ses règles fiscales complexes, mais aussi la lourdeur administrative à laquelle sont confrontées les entreprises, la France perd de plus en plus en compétitivité.
Prenons un exemple concret : le secteur agroalimentaire français est soumis à pas moins de 33 taxes spécifiques ! C’est trois fois plus qu’en Allemagne ou en Italie.
Pour nos entreprises, il est indispensable de réduire la pression fiscale mais aussi normative. Plus de 400 000 normes sont en vigueur en France. Une complexité normative synonyme de dépenses importantes. Le coût des normes nouvelles en 2011 était estimé à 728 millions d’euros, et le chiffre ne cesse d’augmenter malgré les efforts de simplification engagés.
Les industries agroalimentaires françaises sont ponctionnées d’une somme considérable qui pourrait servir à financer la recherche, la formation, l’innovation produit, etc. Un non-sens pour les Industries du Végétal, d’autant plus qu’avec une forte demande européenne, et même mondiale, les feux sont au vert.
C’est pour les Industries du Végétal l’un des enjeux des Etats Généraux de l’Alimenta on. Nos entreprises peuvent douter de la réelle volonté des pouvoirs publics à apporter des solutions. Le projet de loi sur la simplification et le droit à l’erreur semble avoir disparu de l’agenda du Gouvernement ».