La FCD signe un accord concernant la prévention de la pénibilité au travail.
Petit rappel réglementaire… Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises d’au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés, et dont la moitié au moins de l’effectif est exposée à certains facteurs de risques professionnels, doivent être couvertes par un accord ou un plan d’actions relatif à la prévention de la pénibilité.
Petit rappel réglementaire… Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises d’au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés, et dont la moitié au moins de l’effectif est exposée à certains facteurs de risques professionnels, doivent être couvertes par un accord ou un plan d’actions relatif à la prévention de la pénibilité.
Dans ce contexte, la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) a obtenu la signature d’un accord de branche sur la prévention de la pénibilité avec plusieurs organisations syndicales : FO, CFTC et CGC. La FCD précise que cet accord s’appliquera à l’ensemble des 750 000 salariés du secteur, y compris ceux des entreprises de moins de 50 salariés.
D’après le communiqué de la FCD, cet accord « définit les situations de pénibilité pour chacun des facteurs prévus par la loi ». Rappelons que ces facteurs (définis à l’article D. 4121-5 du Code du travail, voir le tableau ci-dessous) sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail.
Par exemple, un seuil de pénibilité à la manutention « sans assistance mécanique » a été défini pour les charges de plus de 15 kilos, à condition que l’opération totalise au moins 15 heures par semaine.
Des « mesures de prévention » pour les entreprises de 50 à 300 salariés qui mettront en place un plan ou un accord en la matière sont également proposées, comme par exemple l’engagement « d’éviter autant que possible la manipulation de colis supérieurs à 25 kg par une personne seule sans assistance mécanique ».
Enfin, « un observatoire des situations de pénibilité » et un logiciel facilitant l’évaluation des risques sont également prévus dans le cadre de la signature de cet accord. « Les entreprises de moins de 300 salariés » pourront choisir d’appliquer ou non le dispositif de branche, comme le prévoit l’accord.
Source : agro-media.fr avec le communiqué de la FCD.
Dans le cadre de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, la France s’est fixé comme objectifs de …
Dans le cadre de ses engagements en faveur d’emballages circulaires, Mars Wrigley France lance un projet pilote d’éco-conception de son pochon M&M’s Choco …
Les robots mobiles autonomes, des atouts incontournables pour la gestion des opérations logistiques
Dans le domaine de l’agroalimentaire, où les normes de sécurité et d’efficacité sont strictes, les Robots Mobiles Autonomes (AMR) se positionnent comme des …
ABB intègre la navigation par vision 3D alimentée par l’IA pour les robots mobiles autonomes (AMR)
ABB, un leader dans les technologies d’automatisation, acteur du secteur agroalimentaire, vient de faire l’acquisition de Sevensense renforçant ainsi son leadership dans la …
AMR, AGV : Leurs atouts, leurs différences et comment les privilégier dans le secteur agroalimentaire ?
Dans le secteur agroalimentaire en constante évolution, l’efficacité opérationnelle est cruciale pour répondre aux demandes croissantes des consommateurs tout en respectant les normes …
L’utilisation des sucres et des édulcorants dans les aliments transformés est un sujet complexe qui suscite beaucoup d’attention et de débats dans le …
Le secteur du snacking, longtemps considéré comme une simple commodité alimentaire, est devenu un domaine majeur de l’industrie alimentaire. Avec l’évolution des modes …
Assurer la sécurité sanitaire des aliments dans l’industrie agroalimentaire : Les défis et solutions en 2024
L’industrie agroalimentaire, pilier essentiel de l’économie mondiale, fournit une variété de produits alimentaires à une population toujours croissante. Cependant, au cœur de cette …
La FCD dresse l’état des lieux d’une filière alimentaire française en pleine mutation
La filière alimentaire en France connaît une série d’évolutions marquantes, comme le révèle une étude approfondie de la Fédération du Commerce et de …
Quelles conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sur les exportateurs français du secteur agricole et agroalimentaire ?
Le Brexit, acte historique marquant le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) depuis janvier 2021, a eu des répercussions significatives sur divers …