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La France montrée du doigt par l’Europe.

La Commission européenne a annoncé sa volonté de saisir la Cour européenne de justice pour faire condamner la France à une amende de 28 millions d'euros pour violation des normes de qualité des eaux en Bretagne polluées par les nitrates. En 2001, la Cour de justice des Communautés européennes avait déjà jugé que la France manquait à ses obligations …

La Commission européenne a annoncé sa volonté de saisir la Cour européenne de justice pour faire condamner la France à une amende de 28 millions d’euros pour violation des normes de qualité des eaux en Bretagne polluées par les nitrates. En 2001, la Cour de justice des Communautés européennes avait déjà jugé que la France manquait à ses obligations imposées au titre d’une directive de 1975 visant à protéger les eaux de surface destinées à la production d’eau alimentaire de la pollution. La Cour avait alors déclaré que 37 rivières en Bretagne avaient des concentrations excédant 50 mg/l de nitrate. Depuis lors, la France a mis en œuvre un certain nombre de mesures, y compris des mesures agri-environnementales visant à réduire la quantité d’azote épandu sur les terres agricoles. Toutefois, ces mesures se sont révélées, à ce jour, insuffisantes pour 11 des 37 rivières concernées.

ParLa rédaction
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