Le moratoire français sur le maïs OGM illégal !

La Cour de justice européenne (CJUE) a déclaré le 8 septembre 2011 que le moratoire français sur le maïs OGM était illégal. Pas de panique, sur le fond, la France a tout à fait le droit de s’opposer à la culture de ce maïs génétiquement modifié sur son territoire. Mais le dossier présenté, lui, n’a pas été jugé satisfaisant. En effet, il s’appuie sur une directive européenne de 2001 (2001/18), stipulant qu’un état peut mettre en place un moratoire sans demander l’avis de Bruxelles, alors qu’un règlement établi ultérieurement, en 2003 (1829/2003), aurait du être appliqué. Ce dernier donne la possibilité aux états de prendre des « mesures d’urgence » mais précise qu’ils doivent auparavant informer l’exécutif européen. Il est ainsi nécessaire de prouver l’existence d’un risque « manifeste » sur la santé humaine ou animale ou sur l’environnement, en fournissant des évaluations « aussi complètes que possible ».

• EuropaBio, l’association représentant les intérêts des pro-OGM à Bruxelles, a ainsi prévenu que « les gouvernements ne pourront plus se baser sur des mythes et des ouï-dire ».

Suite à cette déclaration de la Cour de justice européenne, la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a aussitôt annoncé son intention de prendre une nouvelle clause de sauvegarde, arguant que « les questions environnementales, elles, demeurent sans réponse ». La clause de sauvegarde sera valable tant que le Conseil d’Etat n’aura pas pris sa décision, ce qui peut prendre des mois.

• De plus, comme l’a souligné Greenpeace dans un communiqué, « quoi qu’il en soit, il [ndlr : le Conseil d’Etat] devra tôt ou tard se conformer à la décision de la CJUE, comme le veut le droit européen ».
• Pour Sylvain Tardy, directeur des campagnes de Greenpeace France, si cette nouvelle clause de sauvegarde n’est pas adoptée « le moratoire français sur la culture du maïs MON 810 sera bel et bien condamné et on risque de voir réapparaître les OGM dans nos champs dès le printemps prochain ».
• La Confédération paysanne a alors aussitôt prévenu que « une bonne part de l’apiculture française n’y survivrait pas ». Voilà qui n’a donc rien de réjouissant.
• De son côté, l’Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM) a salué la décision de la CJUE : « osons croire que cette décision de la Cour ramène l’état français à plus de raison. Il est en effet urgent de sortir de l’impasse actuelle et de rendre aux producteurs français […] leur liberté de choix d’utiliser cette innovation au même titre que d’autres grands pays agricoles, y compris européens ».

La décision est donc pour l’instant dans les mains du Conseil d’Etat.