Le Sénat dit non à la taxe sodas.
Le Sénat, majoritairement de gauche, est en cours d’examen du projet de loi de finances 2012. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il y a du changement ! Les sénateurs semblent s’en donner à cœur joie et ne cessent de modifier les propositions de l’Assemblée nationale.
Le Sénat, majoritairement de gauche, est en cours d’examen du projet de loi de finances 2012. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il y a du changement ! Les sénateurs semblent s’en donner à cœur joie et ne cessent de modifier les propositions de l’Assemblée nationale.
Ainsi, selon une information de l’AFP, le Sénat a supprimé la taxe sur les sodas : « le gouvernement invoque la lutte contre l’obésité mais je ne trouve pas trace de cette taxation dans le plan national Nutrition-santé, il fallait surtout trouver une recette de poche », a fustigé Nicole Bricq (PS), le rapporteur de la commission des Finances à l’origine des amendements de suppression de taxes adoptés. Pour défendre le gouvernement, Pierre Lellouche (Commerce extérieur) a répondu en vain qu’il s’agissait d’une « mesure de santé publique, un signal de comportement, comme pour le tabac ».
Pour rappel, l’Assemblée nationale avait approuvé la taxe soda en octobre et avait doublé son montant tout en l’étendant aux boissons contenant des édulcorants. Au total, ces taxes devaient s’élever à 2 centimes par canette, soit 280 M€ de recettes, dont 160 M€ devaient être utilisés pour financer la réduction des charges sociales dans l’agriculture. Néanmoins, malgré l’avis défavorable du Sénat, l’Assemblée nationale aura le dernier mot et devrait rétablir les taxes sodas lorsque le texte leur reviendra.
Autres mesures adoptées par les sénateurs concernant l’agroalimentaire :
- le taux réduit de TVA dont bénéficient les produits phytosanitaires a été abrogé ;
- les émissions d’arsenic et de sélénium ont été assujetties à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ;
- les agrocarburants ne seront plus exonérés de Taxe Intérieure de Consommation (TIC) ;
- les industriels soumis aux quotas de CO2 devront payer un taux plus élevé que prévu (faisant passer le taux d’une fourchette de 0,08% et 0,12% à une autre échelle de 0,14% à 0,18% selon nos confrères d’Usine Nouvelle) ;
- et enfin les sénateurs ont rétabli le système « d’aide aux jeunes entreprises innovantes (JEI) dans le domaine industriel ».
Il faudra néanmoins attendre l’avis de l’Assemblée nationale pour savoir quelles mesures seront effectivement adoptées.
Dans le cadre de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, la France s’est fixé comme objectifs de …
Dans le cadre de ses engagements en faveur d’emballages circulaires, Mars Wrigley France lance un projet pilote d’éco-conception de son pochon M&M’s Choco …
La cybersécurité dans l’agroalimentaire : Comprendre les défis et les enjeux
Dans le paysage complexe de l’industrie agroalimentaire, la cybersécurité émerge comme une préoccupation centrale, nécessitant une compréhension approfondie et des actions concertées. Du …
L’innovation pour repenser les filières agricoles et alimentaires pour demain
À l’horizon 2050, nourrir une population mondiale estimée à 10 milliards de personnes sans accroître l’emprise sur les terres arables et en réduisant …
Relever le défi de la ressource en eau : Quelles solutions pour le secteur de l’industrie agroalimentaire ?
La disponibilité en eau, une ressource essentielle à la vie et à l’industrie, est devenue une préoccupation cruciale pour les entreprises agroalimentaires, confrontées …
Le secteur du snacking, longtemps considéré comme une simple commodité alimentaire, est devenu un domaine majeur de l’industrie alimentaire. Avec l’évolution des modes …
L’industrie agroalimentaire, pilier essentiel de l’économie mondiale, fournit une variété de produits alimentaires à une population toujours croissante. Cependant, au cœur de cette …
La FCD dresse l’état des lieux d’une filière alimentaire française en pleine mutation
La filière alimentaire en France connaît une série d’évolutions marquantes, comme le révèle une étude approfondie de la Fédération du Commerce et de …
Quelles conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sur les exportateurs français du secteur agricole et agroalimentaire ?
Le Brexit, acte historique marquant le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) depuis janvier 2021, a eu des répercussions significatives sur divers …
Les 10 propositions de l’ADEPALE pour relever les nouveaux enjeux des PME et ETI françaises de l’alimentation
Les Petites et Moyennes Entreprises (PME) ainsi que les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) du secteur alimentaire en France se trouvent actuellement à …