Viticulture : le vigneron qui s’opposait aux pesticides relaxé en appel
Le viticulteur qui avait été condamné à verser 1000 euros d'amende, suite à son refus d'asperger ses vignobles bios de pesticides vient d'être relaxé en appel.
L’affaire avait fait couler beaucoup d’encre. Un vigneron condamné pour avoir refuser d’asperger ses grappes de pesticides. A première vue, cela paraîtrait presque trop gros et Emmanuel Giboulot, le viticulteur bio ne s’est pas laissé faire. Il a peut-être bien fait, condamné à verser 1000 euros d’amende en première instance, l’homme a fait appel et le voilà relaxé.
En avril 2014, Emmanuel Giboulot, viticulteur bio a été condamné à verser 1000 euros d’amende après qu’il ait refusé de traiter ses vignes contre la maladie de la flavescence dorée. L’issue du procès en première instance avait surpris et provoqué la colère de ses partisans du bio. L’homme fait appel et la Cour d’appel de Dijon vient de le relaxer. « C’est une victoire de la mobilisation citoyenne, c’est être lanceur d’alerte », a expliqué Emmanuel Giboulot à Dijon.
Pas d’obligation de traiter les vignobles selon la Cour d’appel
En juin 2013, un arrêté préfectoral exigeait des viticulteurs qu’ils traitent leurs vignobles par un pesticide en Côte-d’Or. Il s’agissait d’éradiquer la cicadelle, un insecte porteur de la dévastatrice de flavescence dorée.
Il s’avèrera finalement qu’il ne s’agissait – légalement – pas d’une obligation préfectorale et que de fait, Emmanuel Giboulot ne s’est pas soustrait à la loi en refusant de traiter ses vignes bios. Le premier jugement qu’il avait jugé « excessif » est donc purement et simplement cassé et le voilà relaxé.
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