Refonte majeure du système d’inspection des aliments au Canada.

Une refonte majeure du système d’inspection des aliments est en cours au Canada. En effet, le projet de Loi sur la salubrité des aliments au Canada, qui prévoit un nouveau système d’inspection des produits fabriqués au Canada et des produits importés, fut déposé le 7 juin 2012.

(Image tirée du site de l’Agence canadienne d’inspection des aliments)

Le système actuel d’inspection des aliments de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est constitué de 8 programmes d’inspection distincts, soit :

1. Aliments importés et manufacturés
2. Fruits et légumes frais
3. Oeufs
4. Poissons et produits de la mer
5. Produits de l’érable
6. Produits laitiers
7. Produits transformés (y compris le miel)
8. Viandes

Avec un tel système d’inspection, il est difficile pour l’ACIA de gérer uniformément les risques qui touchent différents types d’aliments. Il arrive donc que des produits comportant des risques similaires soient inspectés de manières complètement différentes ou à des intervalles différents. L’industrie peut aussi avoir à se conformer à des exigences difficiles à satisfaire, car trop spécifiques.  Le système d’assurance de la salubrité des aliments au Canada est un système de calibre mondial. Toutefois, il faut renforcer et moderniser la législation sur laquelle il repose.

Afin de corriger ces problèmes, l’ACIA s’est engagée à produire un nouveau modèle amélioré d’inspection des aliments qui combinerait ces 8 programmes d’inspections en un 1 seul programme afin d’éviter de telles situations. La refonte du système devrait s’étaler sur plusieurs années. La Loi sur la salubrité des aliments au Canada du 7 juin 2012, combine maintenant 4 programmes :

• Loi sur les produits agricoles au Canada
• Loi sur l’inspection du poisson
• Loi sur l’inspection des viandes
• Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation

En plus de toucher les produits fabriqués en territoire canadien, le nouveau programme propose également la mise en place d’une méthode d’inspection uniforme qui s’appliquerait à tous les produits importés.

L’ACIA veut prendre une approche plus accès sur la prévention et les systèmes de gestions des risques. Par ce fait, le Canada emboîte le pas aux États-Unis qui ont récemment présenté une toute nouvelle Food Safety Modernization Act (Loi sur la modernisation de la salubrité des aliments).

L’ACIA renforce aussi ses politiques face aux produits importés. En 2011-2012, il y a eu une hausse de 31% du nombre d’aliments qui se sont fait refuser l’entrée au Canada.

Ces aliments (fruits, légumes, viandes, noix, bonbons) provenaient surtout des États-Unis, du Mexique et de la Chine. L’ACIA exigera bientôt que les importateurs d’aliments prennent des mesures pour que les aliments insalubres ne puissent pas entrer au pays. De plus, tous les importateurs devront détenir un permis, ce qui n’est pas obligatoire en ce moment. Il est important de rappeler que seuls 2% de tous les produits importés sont inspectés. Ces mesures auront donc pour but d’assurer un meilleur contrôle de la salubrité des importations en surveillant non pas les produits, mais les importateurs eux-mêmes.

Par ailleurs, les amendes en cas de violation de la sécurité des aliments seront plus salées. Les pénalités imposées pour des violations sérieuses pourraient atteindre 5 millions $ ou plus, contre 250 000$ actuellement. D’autres dispositions permettraient de faire certifier tous les produits alimentaires destinés à l’exportation, ce qui haussera la confiance envers les aliments canadiens.  

Références
1. http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/lois-et-reglements/initiatives/lsac/fra/1338796071420/1338796152395
2. http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/responsabilisation/modernisation-de-l-inspection/bien-fonde-du-changement/fra/1337194116466/1337194257540
3. http://www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/lois-et-reglements/initiatives/lsac/brochure/fra/1338950776168/1338950907678
4. http://www.lapresse.ca/actualites/quebec-canada/national/201206/07/01-4532571-aliments-importes-hausse-des-interdictions-dentree-a-la-frontiere.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=envoyer_cbp
5. http://www.985fm.ca/national/nouvelles/les-conservateurs-proposent-une-vaste-reforme-du-s-149971.html