Mentions légales

La consultation du site http://www.agro-media.fr, ci-après dénommée « agro-media.fr » implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation et de diffusion.

L'éditeur du service en ligne agro-media.fr est PBCSoft, Sarl au capital de 1 400 000 euros, dont le siège social se situe à l’adresse suivante : EN DAVAN, 81220 VITERBE, immatriculée au RCS de Castres sous le numéro 509 766 408.

Numéro de TVA intracommunautaire : TVA : FR.49.509.766.408.

N° de Déclaration CNIL : 1449110.

Le Directeur de la publication du site agro-media.fr est Monsieur Pascal Bousselet.

Le numéro de téléphone de l'éditeur est le 05.63.70.82.90.

Adresse e-mail : contact@agro-media.fr

 
Le site agro-media.fr est hébergé par Nfrance Conseil, 4 rue J.F. Kennedy – 31000 Toulouse.

Le numéro de téléphone de l’hébergeur est le 05.34.45.55.00.

I.Conditions Générales d’Utilisation

1.                 Droits d’auteur

L’ensemble des éléments constituant le site agro-media.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. Du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de PBCSoft Sarl, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site agro-media.fr n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur.

En conséquence, l’utilisateur du site agro-media.fr s’engage à ne pas :

• Utiliser ou interroger le site agro-media.fr pour le compte ou au profit d’autrui ;
• Reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non des informations ou des petites annonces présentes sur le site agro-media.fr ;
• Intégrer tout ou partie du contenu du site agro-media.fr dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
• Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du site agro-media.fr, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de PBCSoft Sarl ;
• Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site agro-media.fr entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. PBCSoft Sarl se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

2.                  Droits du producteur de base de données

PBCSoft Sarl est le producteur de la base de donnée constituée par le site agro-media.fr, au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. PBCSoft Sarl se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

3.                 Accès à l’espace « petites annonces » du site agro-media.fr

L’espace « petites annonces » du site agro-media.fr est réservé aux annonceurs inscrits dans l’espace prévu à cet effet directement sur le site agro-media.fr.

L’utilisateur doit saisir son identifiant et son mot de passe dans l’espace réservé à cet effet pour accéder aux services du site agro-media.fr dans les conditions décrites à l’article ci-dessous.

Il appartient à l’utilisateur de l’espace « petites annonces » de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiant et mot de passe et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers.

4.                 Utilisation du service « petites annonces »

Le service « petites annonces » permet à chaque utilisateur :

• E’accéder aux statistiques de consultation de ses annonces mises en ligne sur le site agro-media.fr ;
• De mettre personnellement en ligne ses annonces et d’y apporter directement toutes mises à jour, sous sa responsabilité exclusive.

Pour obtenir une information complète sur les forfaits et les services complémentaires, ou toute autre demande, il est possible de contacter le service de gestion des petites annonces à l’adresse suivante : petites-annonces@agro-media.fr.

5.                 Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », agro-media.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro de déclaration : 1449110.

Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (email) auprès de PBCSoft Sarl :

Adresse :

PBCSoft Sarl

EN DAVAN

81220 VITERBE

Mail : contact@agro-media.fr

PBCSoft Sarl est le producteur de cette base de données au sens de l'article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. PBCSoft Sarl se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

6.                 Responsabilités

PBCSoft Sarl décline toute responsabilité :

• En cas d'interruption de agro-media.fr pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées ;  

• En cas d'impossibilité momentanée d'accès au site agro-media.fr en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;

• En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du site agro-media.fr ;

• En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site agro-media.fr. L'utilisateur du site agro-media.fr est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre PBCSoft Sarl dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site ;

• En cas de perte par l'utilisateur de agro-media.fr de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

• PBCSoft Sarl se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données du site agro-media.fr.

7.                 Liens hypertexte

Ø  Liens à partir du site agro-media.fr

Le site agro-media.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. PBCSoft Sarl n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

Ø  Liens vers le site agro-media.fr

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site agro-media.fr sans l'accord préalable exprès de PBCSoft Sarl.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site agro-media.fr, ils doivent préalablement prendre contact avec PBCSoft Sarl. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.

8.                 Cookies

Afin de faciliter la navigation sur le site agro-media.fr, des cookies peuvent être implantés dans votre ordinateur afin par exemple de conserver les critères de recherche.

Si vous ne souhaitez pas accepter l'implantation de cookies vous pouvez régler votre navigateur afin de les refuser. Cependant, l'utilisation de agro-media.fr peut en être perturbée.

9.                 Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

PBCSoft Sarl se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site agro-media.fr. Chaque internaute se connectant au site agro-media.fr est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

10.             Attribution de juridiction – Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux d’Albi seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

II.Conditions Générales de Diffusion sur le site www.agro-media.fr

1.                 Acceptation des conditions générales de diffusion

1.1 La diffusion d'une petite annonce (ci-après « Annonce ») diffusée sur le site internet www.agro-media.fr édité par la société PBCSoft Sarl implique pour l'annonceur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion à l'exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires des co-contractants de PBCSoft Sarl, insérées dans leurs documents d'information, lettres, contrats, etc., reçus ou à recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérés comme inopposables à PBCSoft Sarl.

1.2 Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à PBCSoft Sarl être contresignées par celle-ci.

1.3 Le fait que PBCSoft Sarl ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

2.                 Diffusion

2.1 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'Annonce.

2.2 L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.

2.3 L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève PBCSoft Sarl de toutes responsabilités, et la garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

2.4 Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, PBCSoft Sarl se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.

2.5 PBCSoft Sarl se réserve la possibilité, sans information préalable de l'annonceur, de diffuser également l'Annonce dans sa newsletter agro-media.fr.

3.                 Limitation de responsabilité

3.1 Sauf dol ou faute lourde, PBCSoft Sarl ne sera tenu en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

3.2 Ni l'annonceur, d'une part, ni PBCSoft Sarl d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.

3.3 Ni l'annonceur, d'une part, ni PBCSoft Sarl d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement -, de l'accès au réseau Internet.

3.4 PBCSoft Sarl se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site agro-media.fr sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.

3.5 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, télécopie ou e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur le site agro-media.fr.

4.                 Attribution de juridiction – Loi applicable

4.1 Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de trois (3) mois, les tribunaux d’Albi seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

4.2 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

III.Règles de rédaction des Annonces

1.                 Règles générales de rédaction

• Toutes annonces contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui sembleraient contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs seront refusées par www.agro-media.fr sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité ;
• Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par de deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende ;
• Il est interdit de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce ;
• Il est interdit d'insérer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories ;
• Il est interdit d'insérer des mots-clés dans l'annonce supplémentaire dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé ;
• Il est obligatoire de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien ;
• Toute annonce non mise à jour dans les six mois qui suivent sa mise en ligne sera automatiquement supprimée du site.

2.                 Règles particulières de rédaction

Toutes les Annonces déposées sur le site agro-media.fr devront respecter les règles suivantes, sous peine de voir leur publication refusée :

• Le site agro-media.fr s’adressant exclusivement aux professionnels de l’agroalimentaire, l’objet des Annonces devra impérativement concerner directement ces mêmes professionnels.

• Chaque Annonce devra dépendre de l’une des catégories suivantes : Annonce d’achat ou Annonce de vente ;

• Chaque Annonce devra également être attribuée à l’un des thèmes prédéfinis suivant :

               -Agro-fournitures ;

               -Emballage-conditionnement ;

               -Hygiène-N&D ;

               -Sécurité-EPI ;

               -Matériels & Process ;

               -Équipements ;

               -Mobilier & Bureautique & Papetterie ;

               -Usine & reprise d’entreprise ;

               -Divers.