Veille réglementaire

L’Islande vient d’imposer un quota modéré sur la pêche des maquereaux. Le pays se conforme ainsi aux exigences internationales.

Les morceaux de viande s'apprêtent à changer de nom.

Fini les droits de douanes sur les importations ukrainiennes. Le Parlement européen vient de validé une proposition de la Commission qui devrait ainsi permettre aux exportateurs d'économiser 487 millions par an.

Alors qu'en Europe, la question de l'indication de l'origine de la viande fait débat, la justice américaine vient se prononcer pour son maintien.

La charcuterie française a enfin obtenu le précieux agrément qui lui permettra d'exporter ces produits sur le marché chinois, en pleine expansion.

Alors que la France s'est clairement prononcée en faveur de l'étiquetage de l'origine des viandes en Europe, la majorité des Etats membres se sont montrés opposés à cette mesure.

Le gouvernement britannique a annoncé la semaine dernière le gel des taxes sur le whisky écossais. Un cadeau qui semble tomber à point nommé, à quelques mois du référendum sur l'indépendance de l’Écosse. « Le whisky écossais est une …

Face à la demande croissante en produits bio, le « vrai-faux bio » serait de plus en plus courant.

Le ton monte entre Diageo et Brown Forman. Le britannique Diageo réclame un assouplissement de la législation américaine adoptée en 2013, pour pouvoir bénéficier de l'appellation « Tennessee Whiskey », que la marque Jack Daniel's est actuellement la seule …

Le ton monte entre les Etats-Unis et l'Europe sur la question des noms de domaine. L'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), qui gère les adresses Internet au niveau mondial, s'apprête à vendre de nouvelles extensions de nom …

Le gouvernement a finalement interdit ce week-end le maïs MON810.

Le Parlement européen s'est prononcé la semaine dernière en faveur d'un étiquetage large des nanomatériaux utilisés dans les denrées alimentaires, allant ainsi à l'encontre de la recommandation de la Commission.

Le Parlement européen a adopté hier la proposition d'actualisation du régime d'échange applicable aux produits agricoles transformés, rapporte France Agricole. Produits agricoles transformés : accès plus facile aux marchés étrangersGrâce à ce nouveau règlement, le commerce entre les pays de …

La taxe soda, entrée en vigueur en janvier 2012, pourrait encore quadrupler.

La proposition de loi interdisant la culture du maïs génétiquement modifié sera débattue à l'Assemblée nationale le 10 avril. Elle a été adoptée hier par la commission du développement durable.

Le gouvernement a réaffirmé hier sa « détermination » à interdire la culture des maïs OGM, malgré le rejet de la proposition de loi lundi au Sénat (de deux voix).

Douze pays de l'Union européenne, la France en tête, ont lancé un appel à la Commission européenne pour demander à nouveau à ce qu'elle renonce à la mise en culture du maïs TC1507. Bruxelles « n'a pas d'autre choix » …

Face à l'inquiétude prononcée des consommateurs au sujet de l'origine des viandes, le producteurs et de viandes et bouchers cherchent à rassurer.

Le Parlement européen vient de réclamer l'indication, sur l'étiquette de toutes les viandes, des lieux de naissance, d'élevage et d'abattage des animaux dont elles sont issues, conformément à la législation déjà en vigueur pour la viande bovine. Un désaveu de

Le sénateur (PS) Alain Fauconnier a déposé mardi une proposition de loi pour interdire la culture du maïs OGM Mon810 « compte tenu de l'urgence liée à l'approche de la période des semis de maïs et du risque important …