Veille réglementaire

Arrêté du 12 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 2006 relatif à la détermination des quantités de référence pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2007

Le décret n° 2006-1527 du 4 décembre 2006 présente les contraintes de l’irrigation des vignobles aptes à la production de vins à appellation d'origine

"L’AOC "Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa" est désormais soumise au décret du 24 novembre 2006."

L’ANIA nous informe que le 100ème bulletin de veille réglementaire Alexi@ vient de paraître. Cette base de données concernant le secteur alimentaire disponible sur internet qui a été réalisée suite à la demande des professionnels de l’IAA, réunis au …

Les experts vétérinaires de l'U.E. ont adopté de nouvelles réglementations de sécurité alimentaire afin de maîtriser l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie au 1er janvier 2007. Seules les sociétés bulgares de produits à base de lait et …

ZigBee est une norme de transmission de données sans fil permettant la communication de machine à machine, à bas débit (entre 20 et 250 kbits/s) mais dont la faible consommation électrique et ses bas coûts favorisent sa diffusion dans …

Suite aux informations transmises par les autorités autrichiennes et à la demande de la commission européenne, l’Efsa a réalisé une réévaluation des effets sur la santé de la consommation du jus de noni. L’étude de cas d’hépatite aiguë observés …

La détermination de la teneur en matière grasse du lait dispose désormais d’une méthode de référence : la méthode gravimétrique Weibull-berntrop (PR NF Iso 8262-3).

L’arrêté du 02/10/06 impose, pour toutes les boissons alcoolisées, à l’importation ou à la commercialisation une mise en garde à destination des femmes enceintes : « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut …

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 novembre 2006, la prorogation et les modifications de la convention constitutive de l'Agence française pour …

Le ministère européen a autorisé des formats obligatoires pour le lait, le beurre, le café et les pâtes sèches pendant une période transitoire de cinq ans, et de six pour le sucre. A condition bien sûr que les …

La directive européenne 2003/10/CE sur la prévention du bruit en milieu professionnel a été transposée en droit français le 19 juillet 2006 (décret n°2006-892). Le seuil d’exposition à partir duquel des actions de prévention doivent être déclenchées passe de …

L’article 17 du règlement Européen N° 193/2004, soumettant à une obligation de Traçabilité des matériaux et objets destinés à entrer au contact des denrées alimentaires, entrera en vigueur le 27 octobre 2006. Informations : www.contactalimentaire.com.

Cet été, la Commission européenne a fait des propositions afin de réglementer la commercialisation par l’industrie alimentaire des enzymes, arômes et additifs dans l’UE. Actuellement, il n’existe pas de législation communautaire sur les enzymes et les législations nationales « …

(JOUE 30/05/06) précise les modalités d’inscription en tant que substance biocide d’un micro-organisme, y compris virus ou champignons. Elle modifie les annexes IVA et IVB de la directive 98/8/CE.

précise la pesée et la présentation des carcasses de bovin en autorisant le parage des gouttières jugulaires et de la plaie de saignée ainsi que l’éviction de certaines parties.

est devenue plus exigeante, notamment sur les fruits et légumes. La directive européenne 2006/59/CE (JOUE 29/06/06) fixe dans les fruits et légumes les limites applicables aux résidus de six pesticides carbaryl, Deltaméthrine, endosulfan, fénithrothion, méthidathion et oxamyl. Elle modifie …

Arrêté du 5 septembre 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des centres du service des nouvelles des marchés

Le règlement CE 780/2006, applicable au 1er décembre 2007 dresse une liste européenne des ingrédients et additifs autorisés dans les produits biologiques d’origine animale