Veille réglementaire

Fait rare dans l'agroalimentaire : l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) vient d'émettre un avis favorable pour une allégation à la marque de nutrition sportive Aptonia.

Les ministres de l'Agroalimentaire et du Commerce extérieur, Guillaume Garot et Nicole Bricq ont inauguré en fin de semaine dernière une nouvelle plateforme en région Rhône-Alpes afin d'aider les PME et ETI dans leur développement à l'international. &n

Le Sénat a adopté en deuxième lecture le 29 janvier denier le projet de loi de consommation de Benoît Hamon.

Les ministres Guillaume Garot et Nicole Bricq ont annoncé ce matin la mise en place d'un accompagnement personnalisé pour 250 PME et ETI de croissance à l'export d'ici trois ans.

Le Parlement européen vient d'adopter une résolution s’opposant à l'autorisation d'un nouveau type de maïs génétiquement modifié dans l'Union européenne, par 385 voix contre 201. Cet avis est contraire à celui rendu par la Commission européenne, qui s'est dit …

Cela faisait deux que la Commission européenne avait demandé une révision de la législation. Jusqu'ici les négociations concernant la réglementation communautaire sur les marchés des instruments financiers (Mifid) étaient restées dans une impasse.

Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale mardi 14 janvier avec 332 voix pour (socialistes, écologistes, radicaux de gauche), et 205 contre (UMP). L'UDI s'est abstenue.

Le Conseil constitutionnel a ratifié le 28 décembre 2011 la création de la taxe soda, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2012.

Le premier ministre, François Fillon, a présenté hier soir le budget 2012 et les mesures intervenant dans le cadre du plan global de rigueur afin de réduire le déficit public. De nouvelles ressources fiscales devant être trouvées, l’alcool et …

Pour Yves Daudigny (PS), rapporteur de la commission des Affaires sociales du Sénat et auteur de l’« amendement Nutella », la taxe ainsi mise en place doit constituer un signal « non à destination des consommateurs, mais à destination …

Un rapport parlementaire rédigé par le député socialiste Thomas Thévenoud, qui sera rendu public demain, préconise de relever le taux de TVA de 5,5 à 12% sur la restauration.

Selon une information de l’AFP, 91 députés, tous partis confondus, se mobilisent contre la taxe sur la bière prévue par le gouvernement dans son projet de loi de financement de la Sécurité Sociale. Faute de supprimer cette taxe, les …

La mobilisation de la filière brassicole semble payer.

Au moment où les négociations européennes sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 et sur la définition de la politique agricole commune (PAC) vont entrer dans une phase décisive, les ministres de l’agriculture français et allemand soulignent l’importance de la …

En réponse à la demande urgente de la Commission européenne l’invitant à évaluer l'article de Séralini afin de déterminer si ses résultats pourraient amener l'EFSA à réexaminer son avis précédent sur le maïs NK603, l'Autorité a mis sur pied …

Introduite en 2005, la taxe FranceAgriMer s’applique aux producteurs laitiers en cas de dépassement idnividuel de leur quota, peu importe qi’il y ait ou non dépassement au niveau national. Elle a pour objectif de financer la cessation de l’activité …

La publication phare, hier, de la liste d’arômes dont l’usage est autorisé dans les aliments au sein de l’UE marque une étape majeure pour la protection des consommateurs et clarifie également la situation pour l’industrie.

Selon une information parue dans Le Figaro du 30 septembre, le gouvernement étudierait la possibilité d’augmenter les taxes sur la bière pour financer la Sécurité Sociale.

De la ferme à l’assiette, les aliments suivent les étapes de ce que l'on nomme la chaîne alimentaire. Tout au long du processus, les risques sanitaires peuvent exister et notamment dès la première étape, celle de la production agricole.

Depuis l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2012, de  l'article L 4644-1 du Code du travail, l’employeur a désormais l’obligation de nommer un responsable sécurité dans son entreprise, et cela quel que soit son effectif.