Veille réglementaire

L’organisation internationale de normalisation, ISO, a organisé du 15 octobre 2011 au 15 mars 2012 une consultation auprès de ses pays membres concernant la norme ISO 9001:2008.

Les installations classées sont les exploitations agricoles ou industrielles qui sont susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances pour l’environnement ou la sécurité et la santé des personnes.

Que ce soit du côté des producteurs de maïs et semenciers ou du côté des associations de lutte contre les OGM, chacun est dans l’attente de la parution, ou non, d’un nouveau moratoire sur la culture du maïs génétiquement …

Décidément, l’abattage selon des rites religieux concentre l’actualité en ce moment !

Les litiges entre employeurs et salariés au sujet de la durée du travail et des heures supplémentaires sont monnaie courante, à l'instar de celui ayant opposé McDonald's et une ancienne cadre et à l'issue duquel l'enseigne de restauration avait …

L’intégration ou non du temps de pause dans le calcul du SMIC est à l'origine de nombreux litiges entre entreprises et salariés. Par exemple, le distributeur Carrefour a récemment été condamné par le conseil des Prud’hommes de Bayonne à …

En janvier dernier, McDonald's a été condamné à verser 250 000€ d’heures supplémentaires non payées à une ancienne cadre. Comment cela a-t-il pu se produire ? Toutes les entreprises sont-elles susceptibles d'être condamnées pour des faits similaires ?

Les quotas laitiers disparaissant en 2015, il devient de plus en plus urgent de sécuriser le revenu des producteurs laitiers. De fait, le gouvernement a imposé la signature de contrats-cadres entre industriels et producteurs, dont les négociations s’avèrent plus …

Le groupe AFNOR a mis en place un projet de norme pour l'absence de substances dopantes dans les aliments destinés aux sportifs.

La directive 2011/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 s’intéresse aux mentions ou marques concernant l’identification des lots dans l’alimentaire. Elle remplace ainsi la directive CEE89/396 du 14 juin 1989.

L’IFS food a été le premier référentiel de la gamme des référentiels IFS (International Featured Standard) et est maintenant aussi le plus largement utilisé par les entreprises agroalimentaires produisant sous marques de distributeurs (plus de 11000 industriels l’utilisent).

La Commission européenne a apporté quelques éléments de clarification concernant la notion de « date de production » des viandes.

Le résultat du vote d’hier des eurodéputés réjouit les uns et mécontente les autres.

Le décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » vient clarifier les allégations désormais p

Nous vous en parlions fin novembre, le marché européen du sucre est actuellement secoué par une réforme d’envergure : alors que la filière s’est adaptée aux quotas instaurés en 1984 et aux

Suite à l’entrée en vigueur au 1er janvier 2012 de nouvelles taxes comme la taxe soda, la facture s’allonge pour les industriels de l’agroalimentaire… Au total, leur note pourrait s’alourdir de plus de 800 millions d’euros !

Le règlement (CE) n°1086/2011 a fait évoluer le règlement (CE) n°2073/2005 et est entré en application depuis le 1er décembre 2011.

Nous vous en parlions hier : suite à l’occupation d’un site de Monsanto par des apiculteurs, le gouvernement a réaffirmé sa volonté d’interdire la commercialisation et l’utilisation des semences de maïs génétiquement modifiées M

Suite à l’occupation vendredi dernier du site de Monbéqui (82) de Monsanto par des apiculteurs, ces derniers auraient obtenu une promesse d’interdiction du maïs Mon810.

Information exclusive Le Loup HurlantDans le débat actuel de TVA sociale, se référer aux documents d’archives est une exception. L’enregistrement doit dater des années 1980, sans doute vers 1986.