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Étiquette: loi

Nicolas Sarkozy confirme le doublement de la taxe soda.

Le président Nicolas Sarkozy s’est rendu hier dans la Creuse afin d’évoquer la situation des agriculteurs. A cette occasion, il a confirmé que la taxe soda serait bel et bien doublée, et « que les 210 millions d’euros d’exonération …

Les ultramarins continueront à avoir des produits plus sucrés.

L'Assemblée nationale a repoussé de justesse mardi, par 199 voix contre 190, une proposition socialiste d'interdire au 1er janvier 2013 la vente en Outre-mer de produits alimentaires plus sucrés que ceux de marque similaire en métropole.

Bisphénol A : un pas de plus vers l’interdiction.

Suite aux deux rapports accablant le bisphénol A (BPA) et aux recommandations émises par l’Anses, un député PS avait déposé un projet de loi afin d’interdire le BPA dans tous les contenants alimentaires à horizon 2014. Le 6 octobre, …

Les jours du bisphénol A sont comptés.

Après la publication des deux rapports révélant la dangerosité du bisphénol A (BPA) par l’Anses mardi dernier, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée a décidé d’agir au plus vite. Ainsi, le député PS Gérard Bapt a proposé une …

L’Allemagne prend des mesures pour lutter contre la dioxine.

De la dioxine avait été découverte dans l’alimentation animale en Basse-Saxe il y a quelques mois. Afin que cette situation ne se reproduise plus, un dispositif d’alerte a été élaboré et adopté en tant que loi en Allemagne. Il …

La loi Lefebvre intégrera le projet Estrosi.

Rappelons-le : suite au rapport rendu par l’Observatoire des prix et des marges à propos de la grande distribution, le député et maire de Nice, Christian Estrosi, avait établi un projet de loi visant à limiter à hauteur de …

Plafonner les marges des distributeurs ? Estrosi dit oui !

C’est en tout cas ce que souhaite le député et maire de Nice, Christian Estrosi. Ce dernier a en effet un projet de loi qui limiterait les marges brutes des distributeurs à 20% pour les produits de base tels …