Étiquette: moratoire

La pêche électrique, interdite en Europe en 1998, bénéficie de dérogations depuis 2007 à titre expérimental. La Commission de la pêche du Parlement européen s’est prononcée fin novembre en faveur d’un possible élargissement de la pêche électrique. Différentes études …

« La mise en culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON810 […] est interdite sur le territoire national […] », voilà ce que l’on peut lire dans l’arrêté du 16 …

La Cour de justice européenne (CJUE) a déclaré le 8 septembre 2011 que le moratoire français sur le maïs OGM était illégal. Pas de panique, sur le fond, la France a tout à fait le droit de s’opposer à …