Nous vous en parlions fin novembre, le marché européen du sucre est actuellement secoué par une réforme d’envergure : alors que la filière s’est adaptée aux quotas instaurés en 1984 et aux
Récemment, la cour de justice européenne avait invalidé le moratoire français sur les cultures OGM lancé en 2008, suivi peu de temps après par le Conseil d’Etat.
Suite à l’entrée en vigueur au 1er janvier 2012 de nouvelles taxes comme la taxe soda, la facture s’allonge pour les industriels de l’agroalimentaire… Au total, leur note pourrait s’alourdir de plus de 800 millions d’euros !
Le ministère des Finances a publié mardi 3 janvier une circulaire afin d’expliciter dans quels cas le nouveaux taux de TVA à 7% s’applique. Agro-media.fr vous simplifie la vie en résumant ce qui change en 5 points et en …
Nous vous en parlions début octobre, les députés avaient alors adopté un texte visant à une meilleure information des clients des restaurants quant aux « conditions d’élaboration des plats » servis
Un règlement européen en matière d’étiquetage des produits alimentaires a été validé par le Parlement européen le 6 juillet 2011 avant d’être publié le 22 novembre 2011. Que contient ce texte ? Concrètement, qu’est-ce qui change pour les industriels ? Quel …
Le Conseil d’Etat a annulé hier lundi 28 novembre 2011 deux arrêtés français interdisant la vente et l’utilisation de semences de maïs génétiquement modifiées Monsanto 810. Cette annulation n’a pas manqué de faire réagir l’ensemble des acteurs politiques et …
Le député centriste Charles de Courson a déposé un amendement visant à taxer les sacs pour fruits et légumes non biodégradables à partir du 1er janvier 2014.
Le Sénat, majoritairement de gauche, est en cours d’examen du projet de loi de finances 2012. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il y a du changement ! Les sénateurs semblent s’en donner à cœur joie et …
L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire des aliments (Anses) vient de publier un avis défavorable concernant la réintroduction de certaines farines animales dans l’alimentation des animaux d’élevage.
Michèle Delaunay est députée socialiste de Gironde, mais elle est aussi médecin.
L’Académie nationale de médecine a publié hier mercredi 9 novembre un rapport traitant du bisphénol A (BPA). Et aussi étrange que cela puisse paraître, elle s’est rangée du côté des industriels en affirmant « regretter » l’interdiction « précipitée …
François Fillon a annoncé ce midi que la TVA allait bel et bien être augmentée. Finalement, le taux en vigueur de 5,5% n’aura pas tenu longtemps… C’est vers un taux intermédiaire que la hausse s’est portée, à 7%.
Le plan de rigueur budgétaire qui devrait être annoncé aujourd’hui inquiète beaucoup les professionnels de la restauration. En effet, des rumeurs circulent quant au fait que ce secteur pourrait être victime des hausses de TVA afin de limiter le …
L’actualité en ce qui concerne la veille réglementaire dans l’agroalimentaire est riche.
Alors que la plus grande cohue règne autour de la taxe soda et qu’elle est déclinée en à peu près autant de versions que de députés à l’Assemblée, une quarantaine d’entre eux, adhérant à l’UMP, vient de déposer un …
Le gouvernement ne cesse de s’emmêler les pinceaux à propos de la taxe soda : doublée ou pas, élargie aux boissons light ou pas, avec un objectif de santé publique ou de compétitivité de l’agriculture… Il semblerait que personne …
Nous vous l’annoncions hier : les députés de la Commission des Finances ont adopté une proposition visant à étendre la taxe soda aux boissons light. La mesure a aussitôt fait débat.
Alors que jusque-là les boissons contenant des édulcorants avaient réussi à échapper à la taxe soda, il semblerait que cette fois-ci elle les ait bel et bien rattrapées. Ainsi, au cours de la Commission des Finances de l’Assemblée, qui …
Le président Nicolas Sarkozy s’est rendu hier dans la Creuse afin d’évoquer la situation des agriculteurs. A cette occasion, il a confirmé que la taxe soda serait bel et bien doublée, et « que les 210 millions d’euros d’exonération …
