Si le 24 juin dernier, les députés ont adopté en séance publique la proposition de loi (PPL), dite EGAlim 2, visant à protéger la rémunération des agriculteurs, elle concernera aussi les étiquettes des produits alimentaires. Si pour la majorité …
À l’occasion de l’examen d’une proposition de loi sur les produits agricoles et alimentaires, le Sénat a adopté une disposition imposant aux producteurs de miel d’afficher tous les pays d’origine des miels sur les étiquettes des produits. S’appuyant sur …
Le Sénat a adopté, par 276 voix pour et 49 voix contre, une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation …
Le gouvernement a réaffirmé hier sa « détermination » à interdire la culture des maïs OGM, malgré le rejet de la proposition de loi lundi au Sénat (de deux voix).
Le Sénat a adopté en deuxième lecture le 29 janvier denier le projet de loi de consommation de Benoît Hamon.
Le Sénat, majoritairement de gauche, est en cours d’examen du projet de loi de finances 2012. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il y a du changement ! Les sénateurs semblent s’en donner à cœur joie et …
