La Meunerie Française se réjouit en tout cas de l’annonce faite par le Gouvernement dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances 2019 de supprimer la « taxe farine» qui illustre une volonté de pérenniser …
Reporté à 2019, le projet de taxe sur les HFC devrait s’imposer à plus ou moins brève échéance. Il y a quelques jours de cela, via un amendement déposé par des députés LRM, la taxe sur les hydrofluorocarbures (HFC), …
Afin de mieux lutter contre l’obésité, les députés ont voté une modulation de la taxe soda en fonction du taux de sucre. Le texte prévoit ainsi de tripler la taxe sur les boissons les plus sucrée. Depuis 2013, sont …
Depuis 60 ans, la margarine est un des seuls produits alimentaires, avec le caviar, certains chocolats et produits de confiserie à être frappé d’une TVA discriminatoire de 20% au lieu de 5,5%...
Les Belges comptent bien faire d'une pièce deux coups : taxer les bonbons pour renflouer les caisses de la Sécu et limiter leur consommation. Efficace ? Pas sûr.
Déjà en difficulté, la filière de la viande doit faire face à la taxe poids-lourds. L'Interbev a écrit une lettre à Manuel Valls pour en demander l'exonération.
Il n'est plus question d'abandonner l'écotaxe mais une mission parlementaire a présenté hier différentes mesures pour la remanier.
La taxe soda, entrée en vigueur en janvier 2012, pourrait encore quadrupler.
C'est un rapport qui devrait faire parler de lui.
C’était dans les tuyaux depuis quelques semaines, après le projet de loi relatif à la taxation des boissons énergisantes, la loi définitive a été adoptée. La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a donc eu le dernier …
Le premier ministre, François Fillon, a présenté hier soir le budget 2012 et les mesures intervenant dans le cadre du plan global de rigueur afin de réduire le déficit public. De nouvelles ressources fiscales devant être trouvées, l’alcool et …
Pour Yves Daudigny (PS), rapporteur de la commission des Affaires sociales du Sénat et auteur de l’« amendement Nutella », la taxe ainsi mise en place doit constituer un signal « non à destination des consommateurs, mais à destination …
Agro-media.fr vous livre le communiqué des Brasseries Kronenbourg qui critique fermement le vote de la taxe sur la bière par l'Assemblée nationale :
Selon une information de l’AFP, 91 députés, tous partis confondus, se mobilisent contre la taxe sur la bière prévue par le gouvernement dans son projet de loi de financement de la Sécurité Sociale. Faute de supprimer cette taxe, les …
Introduite en 2005, la taxe FranceAgriMer s’applique aux producteurs laitiers en cas de dépassement idnividuel de leur quota, peu importe qi’il y ait ou non dépassement au niveau national. Elle a pour objectif de financer la cessation de l’activité …
Selon une information parue dans Le Figaro du 30 septembre, le gouvernement étudierait la possibilité d’augmenter les taxes sur la bière pour financer la Sécurité Sociale.
Suite à l’entrée en vigueur au 1er janvier 2012 de nouvelles taxes comme la taxe soda, la facture s’allonge pour les industriels de l’agroalimentaire… Au total, leur note pourrait s’alourdir de plus de 800 millions d’euros !
Les taxes d’abattage viennent d’être modifiées par un arrêté publié au Journal Officiel qui prendra effet au 1er janvier 2012. Le syndicat des viandes françaises et Interbev dénoncent ces augmentations qui ont été décidées sans leur concertation et qui …
Selon une information du journal Le Monde, le Parlement a adopté lundi 28 novembre une proposition de loi UMP réglementant le fait de ressemer sa propre récolte. Ainsi, les traditionnelles « semences de ferme » seront soit totalement interdites …
Le député centriste Charles de Courson a déposé un amendement visant à taxer les sacs pour fruits et légumes non biodégradables à partir du 1er janvier 2014.
