Veille réglementaire
Plus de biberons au bisphénol A.
C’est aujourd’hui, le 1er juin 2011, qu’entre en vigueur l’interdiction de commercialisation et d’importation au sein de l’Union Européenne de biberons contenant du bisphénol A. La France avait déjà voté une loi le 30 juin 2010 pour suspendre leur commercialisation. Cette décision fait suite aux recommandations de l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA)
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Point vert 2012, l’emballage doit s’adapter.
Eco-Emballages, l’organisme agréé pour la valorisation des emballages ménagers, a dévoilé, ce mardi 31 mai, le nouveau barème du Point vert dont l’application débute au 1er janvier 2012. Son objectif : atteindre un taux de recyclage de 75 % avec une couverture de 80 % des coûts nets du dispositif de collecte et de tri.
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L’absinthe est de retour.
La dénomination absinthe est définitivement autorisée en France. La loi du 16 mars 1915 avait interdit son utilisation ; les quinze producteurs français d’absinthe étaient obligés de vendre leurs produits sous la dénomination « boisson spiritueuse aux plantes d'absinthe ». Cette loi vient d'être abrogée par la « loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit », parue au Journal Officiel de ce 18 mai.
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Sus aux sacs plastiques !
Bien qu’en France de nombreux distributeurs limitent déjà la fourniture de sacs plastiques, en les faisant payer ou en proposant des cabas, une règlementation au niveau européen pourrait voir le jour. En effet, la Commission européenne lance une consultation sur la meilleure manière de réduire l'utilisation des sacs en plastique.
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Auxiliaires technologiques, une plus grande souplesse.
L'Union européenne et la France ont décidé de renforcer leurs contrôles sur les auxiliaires technologiques identifiés comme présentant un risque réel. En contrepartie, l’usage des autres substances est simplifié. Le décret n°2011-509 du 10 mai 2011, limite ainsi l'application de la procédure d'autorisation préalable, après évaluation du risque
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Aliments issus de clones, une interdiction compatible avec les règles de l’OMS.
Après l’échec des dernières négociations sur le règlement portant sur les « nouveaux aliments », et le maintient de ce règlement tel qu’adopté en 1997, le vice-président du Parlement européen, Gianni Pittella, déplore que « la vente de denrées alimentaires issue d'animaux clonés pourra continuer à être autorisée dans l'UE
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Le Code de l’énergie est en route.
La partie législative du Code de l’énergie vient d’être adoptée par ordonnance publiée au Journal officiel du 10 mai 2011. Elle rassemble l’intégralité des textes de lois relatifs au gaz et à l’électricité et transpose les directives, adoptées en juillet 2009, 2009/72 et 2009/73 relatives aux règles communes pour les marchés intérieurs
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Limitation des contaminants chimiques.
Le règlement (UE) n° 420/2011 du 29 avril 2011 est paru au journal officiel européen du samedi 30 avril. Il modifie le règlement (CE) n° 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.
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Projet de décret sur l’étiquetage des vins.
La DGCCRF a présenté le 20 avril 2011 son projet de décret sur l’étiquetage des vins lors du dernier Conseil. Les membres ont un mois pour étudier le dossier avant le vote qui aura lieu à la prochaine session. Les articles 1 à 9 du projet de texte concernent
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La CIAA donne son avis sur l’étiquetage nutritionnel.
La Confédération des industries agroalimentaires dans l’Union européenne (CIAA) représente les industriels européens du secteur agroalimentaire. Plusieurs points sont jugés positifs par la CIAA dans la proposition de règlement portant sur l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires,
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