Le moratoire français sur le maïs OGM illégal !
La Cour de justice européenne (CJUE) a déclaré le 8 septembre 2011 que le moratoire français sur le maïs OGM était illégal. Pas de panique, sur le fond, la France a tout à fait le droit de s’opposer à la culture de ce maïs génétiquement modifié sur son territoire. Mais le dossier présenté, lui, n’a pas été jugé satisfaisant.

La Cour de justice européenne (CJUE) a déclaré le 8 septembre 2011 que le moratoire français sur le maïs OGM était illégal. Pas de panique, sur le fond, la France a tout à fait le droit de s’opposer à la culture de ce maïs génétiquement modifié sur son territoire. Mais le dossier présenté, lui, n’a pas été jugé satisfaisant. En effet, il s’appuie sur une directive européenne de 2001 (2001/18), stipulant qu’un état peut mettre en place un moratoire sans demander l’avis de Bruxelles, alors qu’un règlement établi ultérieurement, en 2003 (1829/2003), aurait du être appliqué. Ce dernier donne la possibilité aux états de prendre des « mesures d’urgence » mais précise qu’ils doivent auparavant informer l’exécutif européen. Il est ainsi nécessaire de prouver l’existence d’un risque « manifeste » sur la santé humaine ou animale ou sur l’environnement, en fournissant des évaluations « aussi complètes que possible ».
- EuropaBio, l’association représentant les intérêts des pro-OGM à Bruxelles, a ainsi prévenu que « les gouvernements ne pourront plus se baser sur des mythes et des ouï-dire ».
Suite à cette déclaration de la Cour de justice européenne, la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a aussitôt annoncé son intention de prendre une nouvelle clause de sauvegarde, arguant que « les questions environnementales, elles, demeurent sans réponse ». La clause de sauvegarde sera valable tant que le Conseil d’Etat n’aura pas pris sa décision, ce qui peut prendre des mois.
- De plus, comme l’a souligné Greenpeace dans un communiqué, « quoi qu’il en soit, il [ndlr : le Conseil d’Etat] devra tôt ou tard se conformer à la décision de la CJUE, comme le veut le droit européen ».
- Pour Sylvain Tardy, directeur des campagnes de Greenpeace France, si cette nouvelle clause de sauvegarde n’est pas adoptée « le moratoire français sur la culture du maïs MON 810 sera bel et bien condamné et on risque de voir réapparaître les OGM dans nos champs dès le printemps prochain ».
- La Confédération paysanne a alors aussitôt prévenu que « une bonne part de l’apiculture française n’y survivrait pas ». Voilà qui n’a donc rien de réjouissant.
- De son côté, l’Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM) a salué la décision de la CJUE : « osons croire que cette décision de la Cour ramène l’état français à plus de raison. Il est en effet urgent de sortir de l’impasse actuelle et de rendre aux producteurs français […] leur liberté de choix d’utiliser cette innovation au même titre que d’autres grands pays agricoles, y compris européens ».
La décision est donc pour l’instant dans les mains du Conseil d’Etat.

Dans le cadre de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, la France s’est fixé comme objectifs de …

Dans le cadre de ses engagements en faveur d’emballages circulaires, Mars Wrigley France lance un projet pilote d’éco-conception de son pochon M&M’s Choco …
Répondre aux défis environnementaux tout en garantissant des produits de qualité et une production optimisée
La boulangerie industrielle amorce une transition majeure vers un avenir plus durable. C’est dans cette dynamique que Mecatherm et Puratos avaient réuni les …
CIBM : A quoi ressembleront les boulangeries de demain ?
Quelle physionomie pour la boulangerie de demain ? Lors de la Convention Internationale de la Boulangerie Moderne (CIBM) à Paris, les experts ont …
Les dernières innovations en boulangerie qu’il ne fallait pas manquer !
Le secteur de la boulangerie est en pleine mutation, porté par des innovations technologiques et des avancées scientifiques qui révolutionnent les modes de …

Avec le règlement 2025/40, l’Europe a annoncé vouloir s’engager pour une gestion durable des emballages. Adopté en décembre 2024 et publié au Journal …

Le ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt a publié le panorama des industries agroalimentaires en France à l’occasion …
Les logiciels PLM pour l’agroalimentaire : top 10 pour la gestion de vos produits
Un défi majeur pour cette industrie : maîtriser le cycle de vie des produits Face à des réglementations de plus en plus …
TOP 10 des ERP Agroalimentaire pour votre entreprise
Si vous êtes en recherche d’un ERP spécifique au secteur agroalimentaire et que votre priorité est d’améliorer la gestion de votre activité d’entreprise …
Alimentation et boissons : Anticiper les tendances pour rester compétitif en 2025
Face à des consommateurs toujours plus exigeants et à un contexte mondial en constante mutation, l’industrie agroalimentaire est confrontée à des défis majeurs …