OGM : projet de loi adopté.

Le Sénat vient d’adopter le projet de loi sur les OGM dont voici les principaux points. La liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM est garantie dans les respects des principes de précautions, de prévention, d’information, de participation et de responsabilité en vigueur. Leur culture, commercialisation ou utilisation doit être réalisée dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées sans OGM. Le Haut conseil, constitué d’un comité scientifique et d’un comité économique et social, a pour but d’informer le gouvernement de toutes les questions relatives aux OGM et rend un avis sur chaque demande d’agrément, déclaration ou dissémination volontaire d’OGM. La destruction ou la dégradation d’une parcelle de culture d’OGM autorisée est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.