Veille réglementaire

Le gouvernement lance un audit autour des comptes du groupe La Financière Turenne Lafayette.

Afin de rester compétitives, les entreprises de l’agroalimentaire se tournent de façon croissante vers l’international. Mais cette décision s’accompagne de nouveaux défis pour ces sociétés. Il leur faut ainsi traduire des milliers d’étiquettes, mettre en conformité leurs produits avec …

C'est fait. Les ministres de l'Agriculture, des Affaires sociales et du budget ont annoncé la signature de la convention d'objectifs et de gestion de la MSA.

Ce 23 août 2016, est paru le décret relatif aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs.

Créée par la commission des finances, la mission d’information avait pour objectif d’analyser la fiscalité des produits agro-alimentaires...

La Loi Sapin 2 pour la transparence de la vie publique est entrée en vigueur. Que va-t-elle changer pour les agriculteurs et les industriels de l'agroalimentaire ?

Le marché du gluten est en perpétuelle croissance et présente donc un intérêt grandissant pour le industriels de l’agroalimentaire. Mais pour pouvoir commercialiser des produits sans gluten et apposer le logo représentant un épi de blé barré dans un …

Annoncée par le Premier ministre le 8 avril et votée au Sénat le 16 avril, cette mesure va permettre de soutenir l’investissement productif de toutes les entreprises pour accélérer la modernisation de leur outil de production et leur permettre d’être …

Mettler Toledo détaille la version 7 du British Retail Consortium (BRC) sur la sécurité des aliments pour les industriels de l'agroalimentaire.

Le gouvernement vient de décider de diminuer de 25 % les aides au maintien destinées aux agriculteurs bio.

Bruxelles a finalement repoussé la publication de sa proposition de réintroduire les protéines animales transformées en Europe.

La ministre de l'Écologie, Ségolène Royal a déposé un amendement visant à interdire les sacs plastiques non réutilisables dans les magasins dès 2016.

Le gouvernement a décidé de remplacer la très controversée écotaxe par des « péages de transit » qui rapporteront près de moitié moins d'argent à l’État.

La Commission européenne a autorisé la mise sur le marché de l'advantame, édulcorant proche de l'aspartame, quelques jours à peine après que les Etats-Unis aient annoncé une décision similaire.

La Commission européenne a adopté de nouvelles mesures pour réduire au maximum l'exposition des consommateurs au cadmium via des produits tels que le chocolat ou les produits infantiles.

Le Comité de la simplification a tenu mardi sa première réunion et a présenté neuf mesures visant à favoriser la compétitivité des entreprises.

Dans une résolution adoptée à l'unanimité, les régions viticoles européennes ont demandé aux instances de l'UE de « prendre en compte les intérêts de la viticulture européenne ».

Le système d'approbation des nouveaux aliments et ingrédients en Europe est relativement contraignant pour les industriels. Mais il pourrait bientôt changer.

Le Parlement a adopté lundi 5 mai une loi interdisant la culture du maïs transgénique en France.

Les charges des entreprises agricoles devraient être réduites d’environ 700 millions d’euros grâce au pacte de responsabilité. Des économies qui permettront de créer de l’emploi a assuré le président de la FNSEA.