Monsanto condamné pour l’intoxication d’un agriculteur
Monsanto a été condamné pour l'intoxication d'un agriculteur français, à la cour d'appel de Lyon, hier.
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La cour d'appel de Paris a annulé la condamnation des producteurs d'endives à payer une amende de 3,6 millions d'euros pour entente sur les prix.
Leclerc a été condamné à 500 000 euros d'amende par la cour d'appel de Paris pour des « clauses déséquilibrées » insérées dans des contrats avec des fournisseurs.
Carrefour a été condamné à verser 18,2 M€ au Trésor public, qui seront reversés à 16 fournisseurs victimes de marges arrière, selon une décision de la Cour d’appel de Paris. Carrefour devra en outre payer 2 M€ d’amende, soit …
La célèbre chaîne de fast-food a été condamnée à verser 250 000€ à une ancienne cadre ayant accumulé pendant quatre ans des heures supplémentaires non payées et des jours de congés non pris. Ce type d’abus au sein de …
Selon une dépêche de l’AFP, le volailler Doux a été condamné en appel par la cour de Bourges à dédommager 56 de ses anciens salariés. Ces derniers travaillaient au sein de l’ancien abattoir du Chatelet (18). La cour d’appel …