Protéines France, soutenue en particulier par ses adhérents, a introduit un référé-suspension, en urgence, contre le décret n°2022-947 du 29 juin 2022 relatif à l’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales. Dans son ordonnance …
Enjeu clé d’économie circulaire aux côtés de la réduction et du réemploi, le recyclage des emballages en plastique doit progresser. Ainsi, de nombreux emballages n’ont pas de solution de recyclage. Et c’est souvent parce que leur compatibilité avec les …
La loi «Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires », votée au printemps 2020, prévoit une mesure essentielle pour renforcer cette transparence et éviter toute tromperie du consommateur. En effet, avec le décret dorénavant publié, à partir …
Le décret encadrant l’interdiction des emballages plastiques autour des fruits et légumes frais non transformés a été signé comme prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire de février 2020, dite loi AGEC. A …
La filière française des œufs et des ovoproduits est très inquiète quant à l’annonce de la prochaine publication du décret sur l’obligation d’ovosexage à l’échelle nationale. Elle alerte le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie sur les modalités d’application prévues …
Le « parlement de l’alimentation », CNA, instance consultative indépendante, a adopté deux nouveaux avis sur une réflexion pour l’expérimentation d’un étiquetage des modes d’élevage. Le groupe de concertation sur ce sujet avait été lancé suite aux attentes exprimées lors des …
L’expérimentation sur l’étiquetage de l’origine des produits, lancée en 2017, est reconduite pour la deuxième fois jusqu’au 31 décembre 2021. Ce décret rendait obligatoire l’indication de l’origine du lait (si le produit final comprend au moins 50% de lait), …
Publié en décembre 2018, le décret n° 2018-1239 prolonge l’étiquetage obligatoire de l’origine du lait et de la viande en tant qu’ingrédients et ce jusqu’au 31 mars 2020. Pour rappel, lorsque la part de viande est égale ou supérieure …
Initiée en 2013 par l’administration en concertation avec Brasseurs de France, cette rénovation a pour objectif, sur la base du décret du 31 mars 1992, de prendre en compte les nombreuses nouvelles recettes et usages dans la production de …
Nous vous parlions en février dernier du décret relatif à l’étiquetage « Sans OGM ».
Après la reconnaissance en février dernier de la responsabilité de Monsanto dans l’intoxication aux pesticides d’un céréalier, une nouvelle victoire a été remportée par les agriculteurs victimes des produits phytosanitaires.
Ca y est, les OP laitières sont enfin reconnues ! La déclinaison française du mini-paquet lait européen, qui a été approuvé par les ministres de l’Agriculture en février, vient d’être publiée au Journal Officiel du 20 avril 2012.
Les installations classées sont les exploitations agricoles ou industrielles qui sont susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances pour l’environnement ou la sécurité et la santé des personnes.
Un décret paru hier au Journal Officiel suscite la colère d’un grand nombre d’associations écologistes en Bretagne. Il concerne les normes d’épandage des effluents d’élevage, qui sont réévaluées et calculées selon un barème différent, plus souple que précédemment.
« Six millions d’enfants mangent à la cantine chaque jour, mais un sur deux a encore faim en sortant », voici le triste constat auquel est arrivé le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Bruno Le Maire. Pour remédier …
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