
Le Conseil d’Etat suspend le décret relatif aux dénominations des protéines végétales
Protéines France, soutenue en particulier par ses adhérents, a introduit un référé-suspension, en urgence, contre le décret n°2022-947 du 29 juin 2022 relatif à l’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales. Dans son ordonnance …