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Étiquette: ICPE

Que faire de ses déchets de fluides frigorigènes ?

Que faire de ses déchets de fluides frigorigènes ?

Pour assurer une bonne gestion des déchets, en protégeant l’environnement et la santé humaine, la réglementation française rappelle que tout producteur ou détenteur d’un déchet est responsable de ce déchet. Ce dernier est donc tenu d’en assurer ou d’en …

Modifications de la nomenclature des installations classées.

Les installations classées sont les exploitations agricoles ou industrielles qui sont susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances pour l’environnement ou la sécurité et la santé des personnes.

Mise en demeure d’une ICPE, les pouvoirs du juge administratif.

Selon l’arrêt du Conseil d’Etat du 26 juillet 2011, la société Lanvin SA, située sur la commune d’Eppeville (Somme) a été mise en demeure de déposer une nouvelle demande d’autorisation par la Haute juridiction, en lieu et place du …

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