Aller directement au contenu

Étiquette: loi

Egalim : Le Sénat adopte le projet de loi

Egalim : Le Sénat adopte le projet de loi

Le Sénat a adopté avec modifications, par 215 voix pour et 94 voix contre, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Ce …

Loi alimentation : Ce qui va changer

Loi alimentation : Ce qui va changer

Le projet de loi «pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable» vise tout d’abord à améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Au plan économique, …

Que dit la loi alimentation ?

Que dit la loi alimentation ?

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation (20 juillet -21 décembre 2017). La feuille de route, exposée par le Premier ministre porte la politique alimentaire du Gouvernement …

Le Sénat dit non à la taxe sodas.

Le Sénat, majoritairement de gauche, est en cours d’examen du projet de loi de finances 2012. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il y a du changement ! Les sénateurs semblent s’en donner à cœur joie et …

Nicolas Sarkozy confirme le doublement de la taxe soda.

Le président Nicolas Sarkozy s’est rendu hier dans la Creuse afin d’évoquer la situation des agriculteurs. A cette occasion, il a confirmé que la taxe soda serait bel et bien doublée, et « que les 210 millions d’euros d’exonération …

Les ultramarins continueront à avoir des produits plus sucrés.

L'Assemblée nationale a repoussé de justesse mardi, par 199 voix contre 190, une proposition socialiste d'interdire au 1er janvier 2013 la vente en Outre-mer de produits alimentaires plus sucrés que ceux de marque similaire en métropole.

Bisphénol A : un pas de plus vers l’interdiction.

Suite aux deux rapports accablant le bisphénol A (BPA) et aux recommandations émises par l’Anses, un député PS avait déposé un projet de loi afin d’interdire le BPA dans tous les contenants alimentaires à horizon 2014. Le 6 octobre, …

Vous êtes hors ligne

Send this to a friend