La Commission mixte paritaire qui s’est réuni mercredi 15 mars a approuvé le texte sur l’équilibre dans les relations commerciales proposé par le député Frédéric Descrozaille qui reviendra devant le Sénat le 21 mars prochain puis devant l’Assemblée nationale. …
L’ADEPALE, association représentant les PME et ETI alimentaires françaises et ses syndicats métiers (EGS, ETF, FIAC, FNLS, SRF, SVFPE) et la FIPA, fédération des importateurs de produits alimentaires et ses syndicats métiers (SNCE et SNS) annoncent le lancement de …
La loi «Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires », votée au printemps 2020, prévoit une mesure essentielle pour renforcer cette transparence et éviter toute tromperie du consommateur. En effet, avec le décret dorénavant publié, à partir …
La Champagne s’insurge contre la nouvelle législation russe scandalisée par la nouvelle législation russe relative à l’étiquetage des vins. Et pour cause, si les vins de Champagne conservent le droit exclusif d’utiliser le nom «Champagne» en caractères latins sur …
Si le 24 juin dernier, les députés ont adopté en séance publique la proposition de loi (PPL), dite EGAlim 2, visant à protéger la rémunération des agriculteurs, elle concernera aussi les étiquettes des produits alimentaires. Si pour la majorité …
Une proposition de loi déposée sur « l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie» vient d’être déposée par les députés Richard Ramos (MODEM), Barbara Bessot-Ballot (LREM) et Michèle Crouzet (LREM) suite à de nombreuses auditions (scientifiques, industriels, …
La proposition de loi « relative à la transparence de l’information sur les produits alimentaires » a été définitivement adoptée le 27 mai 2020 à l’Assemblée Nationale et, avec elle, une disposition importante visant l’interdiction de l’utilisation des dénominations …
Le Sénat a adopté avec modifications, par 215 voix pour et 94 voix contre, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Ce …
L’Assemblée nationale n’inscrira pas dans la loi Agriculture et Alimentation, l’étiquetage obligatoire du Nutri-Score ni l’interdiction des publicités pour des produits alimentaires trop gras, trop sucrés ou trop salés à destination des enfants. Lors de l’examen à l’Assemblée du …
Le projet de loi «pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable» vise tout d’abord à améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Au plan économique, …
Malgré des bons chiffres en matière d’emploi et d’export, la réalité économique et financière globale des entreprises alimentaires se détériorerait affirme l’ANIA. L’association fait allusion en 2017 à une forte baisse du taux de marge des entreprises alimentaires (-6 …
Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation (20 juillet -21 décembre 2017). La feuille de route, exposée par le Premier ministre porte la politique alimentaire du Gouvernement …
Annoncée par le Premier ministre le 8 avril et votée au Sénat le 16 avril, cette mesure va permettre de soutenir l’investissement productif de toutes les entreprises pour accélérer la modernisation de leur outil de production et leur permettre d’être …
La mesure anti-gaspillage de redistribution des denrées alimentaires invendues a été adoptée à l'Assemblée nationale.
La lutte contre le gaspillage alimentaire prend un tournant qui pourrait aboutir à une loi très prochainement.
Par arrêté l'épandage est en passe de se voir interdire. Une bonne nouvelle pour tous les protecteurs de l'environnement.
Cela faisait deux que la Commission européenne avait demandé une révision de la législation. Jusqu'ici les négociations concernant la réglementation communautaire sur les marchés des instruments financiers (Mifid) étaient restées dans une impasse.
La seconde lecture du projet de loi sur la consommation pourrait pénaliser les acteurs de l’industrie agroalimentaire.
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mardi lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale une prochaine loi cadre pour une agriculture "diversifiée, durable et performante". "Nous stimulerons, à travers une loi cadre, le développement d’une agriculture …
Le Sénat, majoritairement de gauche, est en cours d’examen du projet de loi de finances 2012. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il y a du changement ! Les sénateurs semblent s’en donner à cœur joie et …
