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Étiquette: Newsletter agro-media.fr | Veille réglementaire

Les ultramarins continueront à avoir des produits plus sucrés.

L'Assemblée nationale a repoussé de justesse mardi, par 199 voix contre 190, une proposition socialiste d'interdire au 1er janvier 2013 la vente en Outre-mer de produits alimentaires plus sucrés que ceux de marque similaire en métropole.

Bisphénol A : un pas de plus vers l’interdiction.

Suite aux deux rapports accablant le bisphénol A (BPA) et aux recommandations émises par l’Anses, un député PS avait déposé un projet de loi afin d’interdire le BPA dans tous les contenants alimentaires à horizon 2014. Le 6 octobre, …

Nouvelle version pour la taxe soda !

Alors que la taxe soda était annoncée fin août par le premier ministre François Fillon et devait représenter un centime d’euros supplémentaire par canette afin de lutter contre l’obésité, c’est une toute nouvelle version que la porte-parole du gouvernement, …

Un décret pour faire aimer la cantine aux enfants.

« Six millions d’enfants mangent à la cantine chaque jour, mais un sur deux a encore faim en sortant », voici le triste constat auquel est arrivé le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Bruno Le Maire. Pour remédier …

Les jours du bisphénol A sont comptés.

Après la publication des deux rapports révélant la dangerosité du bisphénol A (BPA) par l’Anses mardi dernier, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée a décidé d’agir au plus vite. Ainsi, le député PS Gérard Bapt a proposé une …

Encres alimentaires : attention danger !

L’association UFC-Que Choisir tire la sonnette d’alarme après avoir constaté que les substances chimiques contenues dans les encres et emballages en carton étaient également présentes au sein des aliments eux-mêmes. Elle « exige la mise en place » d’une …

Le bisphénol A sur le banc des accusés.

Le bisphénol A, ou BPA, est un mélange de phénol et d’acétone utilisé dans la fabrication de nombreux plastiques. On le retrouve ainsi dans « près d’une soixantaine de secteurs d’activité », selon l’Anses, dont les conditionnements d’aliments et …

La loi Lefebvre intégrera le projet Estrosi.

Rappelons-le : suite au rapport rendu par l’Observatoire des prix et des marges à propos de la grande distribution, le député et maire de Nice, Christian Estrosi, avait établi un projet de loi visant à limiter à hauteur de …

Les abattoirs s’investissent sur la question du bien-être animal.

La réglementation européenne traitant du bien-être animal entrera en application dans les abattoirs en 2013. Ainsi, le personnel devra suivre une formation spécifique et davantage de procédures seront mises en place. Les abattoirs seront également responsabilisés, et devront mettre …

Le moratoire français sur le maïs OGM illégal !

La Cour de justice européenne (CJUE) a déclaré le 8 septembre 2011 que le moratoire français sur le maïs OGM était illégal. Pas de panique, sur le fond, la France a tout à fait le droit de s’opposer à …

Plus de miel contenant des OGM sans autorisation !

La justice européenne devait se prononcer sur le miel susceptible de contenir des traces d’OGM dans le cadre d’un différend opposant un apiculteur allemand au Land de Bavière, propriétaire de terrains où du maïs MON810 a été cultivé. La …

Vers l’étiquetage du pays de production et de transformation ?

C’est ce que suggère la Coordination rurale. En effet, cette dernière a adressé une lettre à l’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) dans laquelle elle demande que « le pays de production et le pays de transformation soient distinctement …

Nouveaux étiquetages : une bonne nouvelle mais qui a un coût.

L’Union Européenne a voté le 6 juillet 2011 de nouvelles règles concernant l’étiquetage. Le projet était à l’étude depuis 2008 et plus de 3 000 amendements ont été posés tout au long de l’élaboration du texte. Cette mesure permettra …

OGM : le choix appartient aux Etats membres.

Le Parlement européen souhaite laisser aux Etats membres la liberté d’interdire les OGM sur leur territoire, et ce même pour des raisons environnementales ou sanitaires. Il n’existe pour l’instant pas de mesure en place permettant aux pays européens de …

Les étiquettes nutritionnelles bientôt obligatoires en Europe.

Des négociateurs du Parlement Européen ainsi que des représentants du Conseil Européen et de la Commission Européenne ont débattu pendant dix semaines à propos des étiquetages nutritionnels. Ils sont finalement parvenus à un accord qui devrait permettre dans un …

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