L’Union européenne et la France ont décidé de renforcer leurs contrôles sur les auxiliaires technologiques identifiés comme présentant un risque réel. En contrepartie, l’usage des autres substances est simplifié. Le décret n°2011-509 du 10 mai 2011, limite ainsi l’application de la procédure d’autorisation préalable, après évaluation du risque, aux auxiliaires technologiques appartenant à certaines catégories pour lesquelles il existe un risque réel. Les auxiliaires soumis à la procédure d’autorisation préalable sont détaillés en annexe du décret. Le décret ne s’applique pas :
- aux auxiliaires technologiques utilisés pour la production d’additifs alimentaires, d’enzymes, d’arômes, de vitamines et d’autres substances nutritionnelles ;
- aux substances utilisées durant les opérations de traitement des eaux minérales naturelles ou des eaux de source lorsque ces opérations précèdent la mise sur le marché de ces eaux sous la dénomination de vente « eau de source », « eau de source gazeuse », « eau minérale », « eau minérale naturelle » et leurs dérivés ;
- aux substances utilisées au cours de la mise en œuvre des méthodes de correction des eaux destinées à l’alimentation humaine ;
- aux substances utilisées pour éliminer la contamination d’origine microbienne de la surface des produits d’origine animale ;
- aux substances actives biocides mentionnées à l’article L522-1 du Code de l’environnement.