Selon la nouvelle loi de simplification et clarification des régimes ICPE récemment adoptée, un régime spécifique pour la cessation d’activité des ICPE soumises à déclaration a été créé. Il prévoît notamment un usage futur comparable à la dernière période d’activité de l’installation (voir l’article L. 512-12-1 du code de l’environnement).