Le Sénat, majoritairement de gauche, est en cours d’examen du projet de loi de finances 2012. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il y a du changement ! Les sénateurs semblent s’en donner à cœur joie et ne cessent de modifier les propositions de l’Assemblée nationale.
Ainsi, selon une information de l’AFP, le Sénat a supprimé la taxe sur les sodas : « le gouvernement invoque la lutte contre l’obésité mais je ne trouve pas trace de cette taxation dans le plan national Nutrition-santé, il fallait surtout trouver une recette de poche », a fustigé Nicole Bricq (PS), le rapporteur de la commission des Finances à l’origine des amendements de suppression de taxes adoptés. Pour défendre le gouvernement, Pierre Lellouche (Commerce extérieur) a répondu en vain qu’il s’agissait d’une « mesure de santé publique, un signal de comportement, comme pour le tabac ».
Pour rappel, l’Assemblée nationale avait approuvé la taxe soda en octobre et avait doublé son montant tout en l’étendant aux boissons contenant des édulcorants. Au total, ces taxes devaient s’élever à 2 centimes par canette, soit 280 M€ de recettes, dont 160 M€ devaient être utilisés pour financer la réduction des charges sociales dans l’agriculture. Néanmoins, malgré l’avis défavorable du Sénat, l’Assemblée nationale aura le dernier mot et devrait rétablir les taxes sodas lorsque le texte leur reviendra.
Autres mesures adoptées par les sénateurs concernant l’agroalimentaire :
- le taux réduit de TVA dont bénéficient les produits phytosanitaires a été abrogé ;
- les émissions d’arsenic et de sélénium ont été assujetties à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ;
- les agrocarburants ne seront plus exonérés de Taxe Intérieure de Consommation (TIC) ;
- les industriels soumis aux quotas de CO2 devront payer un taux plus élevé que prévu (faisant passer le taux d’une fourchette de 0,08% et 0,12% à une autre échelle de 0,14% à 0,18% selon nos confrères d’Usine Nouvelle) ;
- et enfin les sénateurs ont rétabli le système « d’aide aux jeunes entreprises innovantes (JEI) dans le domaine industriel ».
Il faudra néanmoins attendre l’avis de l’Assemblée nationale pour savoir quelles mesures seront effectivement adoptées.