Ce lundi 30 juin, la Commission mixte paritaire (CMP) a validé une version très contestée de la loi Duplomb, accusée de tailler sur mesure un cadre juridique au service de l’agro-industrie. Sous couvert de “simplification” agricole, le texte démantèle plusieurs garde-fous environnementaux et sanitaires.
Malgré une mobilisation citoyenne massive (plus de 170 000 interpellations et des actions dans toute la France ) les parlementaires réunis en CMP ont entériné des mesures jugées régressives. Parmi elles : le retour de l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde interdit depuis 2018 pour sa toxicité envers les pollinisateurs ; la suppression des concertations publiques pour les projets d’élevages industriels ; le relèvement des seuils ICPE, facilitant les méga-exploitations ; la simplification du déploiement des mégabassines, et la mise sous tutelle préfectorale de l’Office Français de la Biodiversité, affaiblissant sa capacité de contrôle.
« Ce texte est une attaque frontale contre la transition écologique, porté par des lobbies au mépris de l’intérêt général », dénonce Astrid Bouchedor, de Terre de Liens, qui appelle à un sursaut parlementaire.
La loi sera soumise au vote solennel du Sénat le 2 juillet, puis de l’Assemblée le 8. Un recours devant le Conseil constitutionnel est d’ores et déjà envisagé par les opposants.