Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, s’est félicite de l’allongement de 15 à 20 ans des contrats d’achat de l’électricité dont bénéficieront les installations de méthanisation existantes.
Cette mesure fait partie des nombreuses incitations et simplifications qui ont été mises en place depuis le lancement du plan « Energie méthanisation autonomie azote » (EMAA) en 2013 afin de développer la production de cette énergie verte, porteuse d’emplois pour le monde agricole et les territoires ruraux.
L’allongement des contrats d’achat
L’allongement de ces contrats d’achat accompagne, en effet, différentes mesures qui ont permis de renouveler totalement le cadre de production de cette énergie, avec notamment :
- la revalorisation des tarifs d’environ 10% pour l’ensemble des méthaniseurs actée en 2015,
- les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de Cotisation foncière des entreprises (CFE) adoptées de 2013 à 2015,
- la possibilité d’approvisionner les installations grâce aux cultures intermédiaires à vocation énergétique actée par décret en 2016.
La publication d’un cahier des charges
Dernière évolution attendue, la publication du cahier des charges permettant une sortie du statut de déchet de certains digestats issus de la méthanisation qui devrait avoir lieu au mois d’avril. Il autorisera des transferts des digestats de méthanisation entre les régions excédentaires et les régions déficitaires en azote, tout en permettant aux agriculteurs de valoriser la ressource dont ils disposent.