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Révision de la directive cadre n°75/442 relative aux déchets.

Adopté en 2nde lecture le 17 juin dernier, ce texte reprend le compromis issu du trilogue informel (Parlement-Conseil-Commission). L’article qui faisait débat, article 4 définissant les by-products, supprimé en avril dernier, a été réintégré dans la version finale de la directive. L’industrie alimentaire bénéficie désormais d’un texte distinguant clairement les coproduits des déchets.

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