Tout engin doit posséder un numéro d’immatriculation. Dans le monde de l’agriculture aussi. Cette obligation s’applique tant aux particuliers qu’aux exploitations agricoles possédant un véhicule agricole (remorqué ou non) dans la catégorie R et S ayant un PTAC supérieur à 1,5 tonne, aux tracteurs et aux machines automotrices. Vous prévoyez d’acquérir un véhicule de ce type ? Voici toutes les informations pour obtenir votre certificat d’immatriculation.
La réglementation des cartes grises pour véhicules et engins agricoles
Comme pour une voiture ou tout autre véhicule (camion, moto…), la législation des cartes grises s’applique également pour le type « agricole ». En ce qui concerne les tracteurs, les engins et les remorques, il est donc obligatoire de les immatriculer. Ce qui différencie une carte grise « classique » à celle dite « agricole » c’est la rubrique Z.1 avec une mention spécifique. Contrairement à une voiture, l’engin agricole est un titre de circulation lui permettant d’emprunter la voie publique. En effet, ce type de véhicule roule plus communément dans les champs plutôt que sur le bitume…
Comment immatriculer un tracteur ou un engin agricole ?
La démarche est commune ! Rien de plus compliqué que de le faire pour une voiture. Pour immatriculer un tracteur ou un engin agricole ou bien pour une remorque, il vous faudra effectuer la démarche de façon dématérialisée et vous pourrez choisir entre 3 solutions :
- passer par une plateforme habilitée : vous pouvez enfin mandater un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur afin qu’il fasse la carte grise de votre tracteur en votre nom
- utiliser l’ANTS (l’Agence nationale des titres sécurisés) : le service officiel dédié à l’immatriculation des véhicules en France (attention néanmoins aux délais et à l’accompagnement proposé)
- demander directement au vendeur professionnel lors de l’achat du véhicule : s’il est habilité par l’État, confiez-lui votre demande d’immatriculation
Immatriculation agricole : les papiers spécifiques à fournir
Pour un véhicule agricole neuf
- un justificatif d’identité, de domicile et la photocopie de votre permis de conduire
- le Cerfa 13749 de demande d’immatriculation d’un véhicule neuf (ou le Cerfa 13757 si vous donnez mandat à un tiers)
- une copie de l’attestation d’assurance
Pour un véhicule agricole d’occasion
- un justificatif d’identité, de domicile et la photocopie de votre permis de conduire
- l’ancien certificat d’immatriculation barré, daté et signé par le vendeur
- le Cerfa 13750 de demande d’immatriculation, le Cerfa 15776 de déclaration de cession
- une copie de l’attestation d’assurance
Note importante : sachez néanmoins que les exploitations agricoles (les pros) doivent présenter l’attestation d’affiliation à la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) en plus des documents cités plus haut.
Quel est le prix d’une carte grise pour un engin agricole ?
- La taxe régionale (calculée en fonction du nombre de chevaux fiscaux du véhicule agricole et du tarif du cheval fiscal en vigueur dans la région d’habitation du demandeur)
- La taxe de gestion (taux fixe à 11€)
- La taxe d’acheminement (valeur fixe 2,76€)
Bon à retenir : la taxe professionnelle s’applique aux véhicules utilitaires tels que les tracteurs routiers et son coût dépend du PTAC de l’engin.