Le règlement CLP relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges chimiques a été revu. Le règlement (CE) n°286/2011 remplace le règlement (CE) n°1272/2008 ; il prend en compte la troisième édition révisée du système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH), adoptée par les Nations Unies en décembre 2008. Voici les principales modifications apportées :
- Le mode d’attribution des mentions de danger ;
- L’étiquetage des petits paquets ;
- La mise en place de nouvelles sous-catégories pour la sensibilisation cutanée et la sensibilisation respiratoire ;
- La révision des critères de classification pour la toxicité chronique en milieu aquatique ;
- L’apparition d’une nouvelle classe de danger pour les substances et mélanges dangereux pour la couche d’ozone ;
- La figuration sur l’étiquette du nom du ou des produits chimiques susceptibles de provoquer une réaction chez les personnes sensibles, même dans le cas de concentrations très faibles ;
- La modification du libellé de différentes dispositions figurant dans les annexes.
Le nouveau règlement est applicable au 1er décembre 2012 pour les substances chimiques et au 1er juin 2015 pour les mélanges. Cependant, concernant les produits étiquetés et emballés conformément à la règlementation en vigueur et mis sur le marché avant ces dates d’application ne devront pas être réétiquetés ou réemballés avant : le 1er décembre 2014 pour les substances chimiques et 1er juin 2017 pour les mélanges.