Étiquette: condamnation

Monsanto a été condamné pour l'intoxication d'un agriculteur français, à la cour d'appel de Lyon, hier.

La cour d'appel de Paris a annulé la condamnation des producteurs d'endives à payer une amende de 3,6 millions d'euros pour entente sur les prix.

Leclerc a été condamné à 500 000 euros d'amende par la cour d'appel de Paris pour des « clauses déséquilibrées » insérées dans des contrats avec des fournisseurs.

Carrefour a été condamné à verser 18,2 M€ au Trésor public, qui seront reversés à 16 fournisseurs victimes de marges arrière, selon une décision de la Cour d’appel de Paris. Carrefour devra en outre payer 2 M€ d’amende, soit …

La célèbre chaîne de fast-food a été condamnée à verser 250 000€ à une ancienne cadre ayant accumulé pendant quatre ans des heures supplémentaires non payées et des jours de congés non pris. Ce type d’abus au sein de …

Selon une dépêche de l’AFP, le volailler Doux a été condamné en appel par la cour de Bourges à dédommager 56 de ses anciens salariés. Ces derniers travaillaient au sein de l’ancien abattoir du Chatelet (18). La cour d’appel …