Aller directement au contenu

Leclerc : 500 000 euros d’amende pour ” clauses déséquilibrées “

28/01/2014 La rédaction Autre Distribution

Leclerc a été condamné à 500 000 euros d'amende par la cour d'appel de Paris pour des « clauses déséquilibrées » insérées dans des contrats avec des fournisseurs.

Leclerc a été condamné à 500 000 euros d’amende par la cour d’appel de Paris pour des « clauses déséquilibrées » insérées dans des contrats avec des fournisseurs. Cet arrêt rendu par la cour d’appel “enjoint l’enseigne de cesser pour l’avenir la pratique consistant à mentionner ces clauses dans ses contrats commerciaux”, explique la DGCCRF.
 

Leclerc : déjà condamné en 2009

Leclerc a déjà été condamné en 2009 à restituer 23 millions d’euros à des fournisseurs pour violation du code du commerce. Et fin 2013, les ministres Pierre Moscovici et Benoît Hamon ont également assigné le distributeur pour ” déséquilibre significatif ” dans ses relations avec ses fournisseurs.
 
Leclerc avait inclut dans ses contrats une clause interdisant les fournisseurs à se retourner contre l’enseigne si un contentieux apparaissait à l’origine d’ ” un tiers au contrat, y compris le ministre chargé de l’économie “.
ParLa rédaction
Dossiers Thématiques
Découvrir les Dossiers
Dossiers d’Analyse
Découvrir les Analyses
Dossiers thématiques
  • Inspection : Les rayons X MEKI, une solution innovante pour garantir sécurité alimentaire et conformité aux normes industrielles
    Inspection : Les rayons X MEKI, une solution innovante pour garantir sécurité alimentaire et conformité aux normes industrielles
  • Sidel présente ses technologies d’emballage ultramodernes
    Sidel présente ses technologies d’emballage ultramodernes
  • Hispack 2024 met l’accent sur un écosystème de l’emballage toujours plus écologique
    Hispack 2024 met l’accent sur un écosystème de l’emballage toujours plus écologique
  • Les robots mobiles autonomes, des atouts incontournables pour la gestion des opérations logistiques
    Les robots mobiles autonomes, des atouts incontournables pour la gestion des opérations logistiques
Voir tous les dossiers
Dossiers d’analyse
  • La FCD dresse l’état des lieux d’une filière alimentaire française en pleine mutation
    La FCD dresse l’état des lieux d’une filière alimentaire française en pleine mutation
  • Quelles conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sur les exportateurs français du secteur agricole et agroalimentaire ?
    Quelles conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sur les exportateurs français du secteur agricole et agroalimentaire ?
  • Les 10 propositions de l’ADEPALE pour relever les nouveaux enjeux des PME et ETI françaises de l’alimentation
    Les 10 propositions de l’ADEPALE pour relever les nouveaux enjeux des PME et ETI françaises de l’alimentation
  • Assurer la sécurité des arômes et ingrédients dans l’agroalimentaire
    Assurer la sécurité des arômes et ingrédients dans l’agroalimentaire
  • Êtes-vous prêts pour la nouvelle génération de codes-barres ?
    Êtes-vous prêts pour la nouvelle génération de codes-barres ?
Voir toutes les analyses
Les plus lus
  1. Conditionnement : Découvrez la solution d’emballage alimentaire innovante « tout-en-un » proposée par Duni
  2. Lustucru et Michel & Augustin s’engagent dans la consigne avec Le Fourgon
  3. Réduction des émissions de gaz à effet de serre : Comment Climalife accompagne le marché pour faire face à la nouvelle réglementation F-Gaz III ?
  4. Découvrez les solutions éco-conçues et recyclables d’Europlastiques
  5. Ingrédients : Les algues s’invitent dans les bières

L'actualité en video

Agro Voice
Se préparer aujourd’hui pour demain avec Tomra
Se préparer aujourd’hui pour demain avec Tomra
21/11/2023 La rédaction

Quel que soit votre domaine d’activité, l’évolution de vos opérations est incontestablement liée à l’impact de la technologie. Dès aujourd’hui, avec Tomra, vous …

Send this to a friend