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Étiquette: décret

Quelle mise en place de la stratégie 3R pour les emballages ?

Quelle mise en place de la stratégie 3R pour les emballages ?

Enjeu clé d’économie circulaire aux côtés de la réduction et du réemploi, le recyclage des emballages en plastique doit progresser. Ainsi, de nombreux emballages n’ont pas de solution de recyclage. Et c’est souvent parce que leur compatibilité avec les …

Obligation d’ovosexage : Le CNPO demande une réglementation européenne

Obligation d’ovosexage : Le CNPO demande une réglementation européenne

La filière française des œufs et des ovoproduits est très inquiète quant à l’annonce de la prochaine publication du décret sur l’obligation d’ovosexage à l’échelle nationale. Elle alerte le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie sur les modalités d’application prévues …

L’étiquetage sur l’origine reconduit jusqu’au 31 décembre 2021

L’étiquetage sur l’origine reconduit jusqu’au 31 décembre 2021

L’expérimentation sur l’étiquetage de l’origine des produits, lancée en 2017, est reconduite pour la deuxième fois jusqu’au 31 décembre 2021. Ce décret rendait obligatoire l’indication de l’origine du lait (si le produit final comprend au moins 50% de lait), …

Bière : Le nouveau décret prendra effet en janvier 2017

Bière : Le nouveau décret prendra effet en janvier 2017

Initiée en 2013 par l’administration en concertation avec Brasseurs de France, cette rénovation a pour objectif, sur la base du décret du 31 mars 1992, de prendre en compte les nombreuses nouvelles recettes et usages dans la production de …

Les Organisations de Producteurs (OP) de lait enfin reconnues.

Ca y est, les OP laitières sont enfin reconnues ! La déclinaison française du mini-paquet lait européen, qui a été approuvé par les ministres de l’Agriculture en février, vient d’être publiée au Journal Officiel du 20 avril 2012. 

Modifications de la nomenclature des installations classées.

Les installations classées sont les exploitations agricoles ou industrielles qui sont susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou des nuisances pour l’environnement ou la sécurité et la santé des personnes.

Un décret pour faire aimer la cantine aux enfants.

« Six millions d’enfants mangent à la cantine chaque jour, mais un sur deux a encore faim en sortant », voici le triste constat auquel est arrivé le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Bruno Le Maire. Pour remédier …