La Commission mixte paritaire qui s’est réuni mercredi 15 mars a approuvé le texte sur l’équilibre dans les relations commerciales proposé par le député Frédéric Descrozaille qui reviendra devant le Sénat le 21 mars prochain puis devant l’Assemblée nationale. …
Le Sénat a adopté, par 276 voix pour et 49 voix contre, une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation …
Le projet de loi «pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable» vise tout d’abord à améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Au plan économique, …
Adopté mardi 17 décembre à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la consommation est loin de faire l'unanimité. Alors que les industriels de l'agroalimentaire et la grande distribution sont en pleine négociation commerciale, il n'en fini pas créer …
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