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Étiquette: projet de loi

Loi alimentation : Ce qui va changer

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Le projet de loi «pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable» vise tout d’abord à améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Au plan économique, …

Le projet de loi sur la consommation met le feu au poudres

Adopté mardi 17 décembre à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la consommation est loin de faire l'unanimité. Alors que les industriels de l'agroalimentaire et la grande distribution sont en pleine négociation commerciale, il n'en fini pas créer …

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