Le projet de loi sur la consommation met le feu au poudres

Adopté mardi 17 décembre à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur la consommation est loin de faire l’unanimité. Alors que les industriels de l’agroalimentaire et la grande distribution sont en pleine négociation commerciale, il n’en fini pas créer la polémique.

Une baisse du pouvoir d’achat

Mardi, déjà, la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) fustigeait  le projet, affirmant dans un communiqué qu’avec cette réforme « le pouvoir d’achat des Français sera impacté fortement, avec une augmentation des prix de l’ordre de 5% . Selon la Fédération, « les mesures adoptées modifient en profondeur les règles de négociation des prix d’achat des produits par les distributeurs. »

Hier, l’Ania (Association nationale des industriels de l’agroalimentaire) a contesté la menace « absurde » de hausse de prix, et condamné le chantage au pouvoir d’achat de la grande distribution. « Certains distributeurs tentent de faire vaciller les élus en faisant planer le spectre d’une forte inflation », détaille l’Ania dans un communiqué.

Leclerc « s’assoit sur la législation »

Michel-Edouard Leclerc s’est également vivement opposé au projet de loi, déclarant hier matin sur Europe 1 qu’il s’asseyait sur la législation quand elle était faite contre lui. « Quand c’est une loi qui détourne le droit pour s’en prendre à des gens que le gouvernement sollicite par ailleurs pour aider les éleveurs, les petits producteurs, les PME », a-t-il précisé.

Ces propos ont provoqué les foudres de Benoît Hamon. Le ministre de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire a jugé ces propos inacceptables et a menacé le Pdg de l’enseigne de l’assigner de nouveau. Le PDG avait déjà été convoqué devant le tribunal de commerce en novembre pour déséquilibre envers ses fournisseurs.

Industriels et distributeurs s’opposent sur un amendement du projet de loi qui modifierait, s’il est adopté en seconde lecture au Sénat, les règles de négociation prévues par la Loi de modernisation de l’économie de 2008. L’objectif de cette réforme est de remettre en place une négociation ligne à ligne (les négociations globales ne seraient plus autorisées : chaque ristourne devrait être compensée par une contre-partie).

L’amendement considère également les conditions générales de vente des industriels comme le « socle unique » des négociations. Elle introduirait aussi une clause de renégociation en cas de forte hausse des matières premières.