Un accord UE-Chine pour la protection de 100 produits européens d’indication géographique

En 2019, la Chine était la troisième plus importante destination pour les produits agroalimentaires de l’UE (14,5 milliards d’euros). Elle était également la principale destination des exportations de l’UE en matière de produits disposant d’une indication géographique (vins, spiritueux, produits agroalimentaires…), soit 9% en valeur. Toutefois, en 2018 et 2019, 80% des saisies de produits contrefaits ou piratés provenaient de Chine, causant une perte de 60 milliards d’euros pour les fournisseurs de l’UE (source Parlement Européen).

Dans une résolution approuvée par 38 voix pour (1 contre et 3 abstentions), la Commission du Commerce international a soutenu l’accord de l’UE avec la Chine signé en septembre 2020. Il permettra à 100 produits européens disposant d’une indication géographique tels que le cava, la féta, la Münchener Bier, la Polska Wódka, le prosciutto de Parme et le Queso manchego d’être protégés contre les imitations et contre l’utilisation abusive du nom d’un produit. En échange, 100 produits chinois bénéficieront de la même protection dans l’UE.

Le Parlement devrait soutenir l’accord entre l’UE et la Chine qui protégerait ces quelque 200 produits européens et chinois, a affirmé la Commission du Commerce international.

L’accord devrait être étendu d’ici 4 ans à 175 nouveaux produits

D’ici quatre ans, l’accord devrait être étendu et inclura 175 nouveaux produits européens et chinois. Les députés de la Commission du Commerce international appellent la Chine à étendre cette coopération constructive aux négociations en cours sur un accord bilatéral d’investissement, ainsi qu’à des sujets de litige tels que les subventions industrielles, les entreprises d’État, le transfert forcé de technologies, la réciprocité dans les marchés publics et la surcapacité dans les secteurs de l’acier, de l’aluminium et des hautes technologies.
Le Parlement devrait approuver ou non l’accord et la résolution l’accompagnant lors de la première session plénière de novembre (11-12 novembre). Si le Parlement donne son accord, le Conseil devra adopter l’accord afin qu’il puisse entrer en vigueur début 2021.