Sanctions de près de 20 millions d’euros pour entente sur le Bisphénol A dans les contenants alimentaires
L’Autorité de la concurrence a infligé des sanctions totalisant près de 20 millions d’euros à trois organismes professionnels de conserveurs (FIAC, ADEPALE, ANIA) et au syndicat des fabricants de boîtes (SNFBM). Onze entreprises membres de ces organismes ont également été sanctionnées. Les pratiques répréhensibles visaient à restreindre la concurrence concernant la présence ou l’absence de Bisphénol A (BPA) dans …
L’Autorité de la concurrence a infligé des sanctions totalisant près de 20 millions d’euros à trois organismes professionnels de conserveurs (FIAC, ADEPALE, ANIA) et au syndicat des fabricants de boîtes (SNFBM). Onze entreprises membres de ces organismes ont également été sanctionnées. Les pratiques répréhensibles visaient à restreindre la concurrence concernant la présence ou l’absence de Bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires tels que les conserves et les canettes.
Ces agissements ont été observés pendant la phase transitoire précédant l’interdiction du BPA dans tous les contenants alimentaires à partir du 1er janvier 2015, conformément à la loi de décembre 2012. Les pratiques consistaient principalement à empêcher les industriels de communiquer sur l’absence de BPA dans leurs produits et à inciter ces industriels à ne pas fournir de boîtes sans BPA avant la date légale, malgré les demandes de la grande distribution.
Selon l’Autorité de la concurrence, la FIAC, ADEPALE, ANIA et le SNFBM ont collaboré pour décourager la concurrence sur la question du BPA, initiant une entente dès 2010. Toujours selon l’Autorité de la concurrence, ils auraient également tenté d’étendre cette entente à la grande distribution sans succès. A cet effet, une surveillance des comportements déviants a été mise en place. Parallèlement, ces organismes ont incité les industriels à refuser la livraison de boîtes sans BPA avant le 1er janvier 2015 et à continuer de commercialiser des conserves avec BPA après cette date, malgré les demandes de la grande distribution.
L’Autorité a estimé que ces pratiques constituaient une infraction unique complexe et continue sur plus de quatre ans, entraînant une sanction globale de près de 20 millions d’euros. Elle considère ces actes comme graves, privant les consommateurs de la possibilité de choisir des produits sans BPA à une époque où cela aurait été possible et alors que le BPA était déjà considéré comme dangereux pour la santé.
Malgré la gravité des faits, l’Autorité a tenu compte de l’hétérogénéité des entités impliquées et du contexte légal particulier. Elle a évité l’application d’une sanction disproportionnée aux entreprises membres des organismes sanctionnés. En outre, certaines entreprises ont été mises hors de cause faute de preuves suffisantes de leur participation aux pratiques répréhensibles.
Cette affaire souligne les enjeux liés à la protection des consommateurs et met en lumière les pratiques anticoncurrentielles qui ont compromis le libre choix des consommateurs en matière de produits sans Bisphénol A. L’Autorité de la concurrence annonce rester vigilante pour garantir un environnement concurrentiel sain dans le secteur alimentaire.
Les sanctions et les entités concernées :
Entité | Sanction | |||
ADEPALE | 482 400 euros | |||
ANIA | 2 700 000 euros | |||
FIAC | 138 000 euros | |||
SNFBM | 374 000 euros | |||
Ardagh | 1 689 000 euros | |||
Crown | 4 200 000 euros | |||
Massilly | 1 513 000 euros | |||
Andros | 1 000 euros | |||
Bonduelle | 2 884 000 euros | |||
Charles et Alice | 117 000 euros | |||
Cofigeo | 566 000 euros | |||
Conserves France | 130 000 euros | |||
D’Aucy | 3 080 000 euros | |||
General Mills | 298 000 euros | |||
Unilever | 1 381 000 euros | |||
Total | 19 553 400 euros |
Dans le cadre de la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, la France s’est fixé comme objectifs de …
Dans le cadre de ses engagements en faveur d’emballages circulaires, Mars Wrigley France lance un projet pilote d’éco-conception de son pochon M&M’s Choco …
Sidel présente ses technologies d’emballage ultramodernes
Présent au salon Hispack 2024, organisé du 7 au 10 mai à Barcelone en Espagne, Sidel exposera ses dernières technologies d’emballage innovantes pour …
Hispack 2024 met l’accent sur un écosystème de l’emballage toujours plus écologique
L’emballage pour un avenir meilleur sera redéfini chez Hispack en termes de durabilité. Plus de 150 experts et professionnels d’entreprises industrielles et de …
Les robots mobiles autonomes, des atouts incontournables pour la gestion des opérations logistiques
Dans le domaine de l’agroalimentaire, où les normes de sécurité et d’efficacité sont strictes, les Robots Mobiles Autonomes (AMR) se positionnent comme des …
Depuis des décennies, les glaces sont devenues bien plus qu’une simple gourmandise estivale. Elles incarnent un plaisir intemporel, sucré qui transcende les saisons …
L’utilisation des sucres et des édulcorants dans les aliments transformés est un sujet complexe qui suscite beaucoup d’attention et de débats dans le …
Snacking : La restauration rapide continue de progresser
Le secteur du snacking, longtemps considéré comme une simple commodité alimentaire, est devenu un domaine majeur de l’industrie alimentaire. Avec l’évolution des modes …
Assurer la sécurité sanitaire des aliments dans l’industrie agroalimentaire : Les défis et solutions en 2024
L’industrie agroalimentaire, pilier essentiel de l’économie mondiale, fournit une variété de produits alimentaires à une population toujours croissante. Cependant, au cœur de cette …
La FCD dresse l’état des lieux d’une filière alimentaire française en pleine mutation
La filière alimentaire en France connaît une série d’évolutions marquantes, comme le révèle une étude approfondie de la Fédération du Commerce et de …