3,66 millions d’euros d’amende pour Carrefour.

Après de nombreux rebondissements entre le Conseil des Prud’hommes et d’autres tribunaux, parfois en faveur des salariés, d’autres en faveur de l’employeur, le tribunal de police d’Evry a finalement rendu son verdict : Carrefour est condamné à 3,66 millions d’euros d’amendes pour avoir amputé le Smic d’environ 1 200 salariés en France.

Ainsi, ce sont les salariés de douze magasins répartis dans l’Essonne, la Seine-et-Marne, les Alpes-Maritimes, le Rhône et le Gard qui ont accueilli avec soulagement la décision du tribunal : Carrefour Hypermarchés est coupable de « paiement par un employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti ».

Tout le débat avait porté sur la prise en compte ou non du « forfait pause » établi par l’enseigne de grande distribution, et qui, selon l’inspection du travail, constituait un manque à  gagner de 4,53 à 45,148 euros par mois. Carrefour s’est défendu de cette condamnation en précisant : « l’ensemble de nos salariés perçoit une rémunération mensuelle annuelle supérieure au SMIC ». Et notamment grâce à la participation aux résultats, au paiement d’une mutuelle ou encore à une remise sur achat de 7%.

Mais tout cela n’est pas suffisant aux yeux du tribunal qui obligera l’ensegine à verser des amendes de 2 000 euros à chacun des salariés concernés, ainsi que 15 000 euros pour chacune des fédérations syndicales ayant porté plainte.