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Au fait, vous devez rembourser…

C’est un peu le message transmis par le gouvernement aux producteurs de fruits et légumes qui doivent rembourser des aides publiques déclarées illégales par Bruxelles. « Les producteurs de fruits et légumes reçoivent les premières demandes de remboursement

C’est un peu le message transmis par le gouvernement aux producteurs de fruits et légumes qui doivent rembourser des aides publiques déclarées illégales par Bruxelles. « Les producteurs de fruits et légumes reçoivent les premières demandes de remboursement des plans de campagne […] de 3 000 euros jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros », déclare la Coordination rurale (CR) dans un communiqué. En 2009, la Commission européenne a estimé que les aides publiques versées entre 1992 et 2002 aux producteurs de fruits et légumes français ont faussé la concurrence au sein de l’Union européenne. Bruxelles exige, à présent, que la France récupère les sommes versées, intérêts compris. « Initialement de 338 millions d’euros, la dette est aujourd’hui de plus de 600 millions d’euros », selon la CR, qui déplore que « les intérêts se soient accumulés et atteignent aujourd’hui quasiment le double du capital initial ». L’annonce a bien sûr eu l’effet d’une bombe auprès des professionnels du secteur. A la suite de négociations, les demandes de remboursement portent finalement sur la période 1998-2002, a confirmé Bruno Le Maire, Ministère de l’agriculture, ce lundi 6 juin 2011. « L’État est responsable de ce remboursement, car la seule erreur dans ces aides relève de sa faute : il avait omis de notifier les aides à Bruxelles selon la procédure », affirme le syndicat agricole. « L’État doit prendre ses responsabilités ».

ParLa rédaction
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