Auchan et l’affaire des temps de pause…

Une dépêche AFP parue vendredi 25 novembre présentait le verdict du tribunal de grande instance de Lille dans l’affaire des « temps de pause » qui opposait l’enseigne de distribution Auchan à ses salariés.

Et le TGI de Lille a estimé qu’Auchan n’avait pas respecté la loi sur le Smic et les temps de pause, condamnant le distributeur à régulariser la situation auprès de l’ensemble de ses salariés. Interrogé par l’AFP, l’avocat des salariés de la CFDT, Me Stéphane Ducroq, leur confiait : « le TGI de Lille a reconnu que la loi sur le temps de pause et sur le Smic n’avait pas été respectée par Auchan entre 2000 et 2007 ».

Selon les calculs de la CFDT, Auchan devrait ainsi indemniser chaque salarié concerné de 3 000 à 4 000 euros, soit une adition totale de 240 millions d’euros. Le reproche fait par la CFDT à Auchan était le suivant : alors que les conventions collectives garantissaient jusqu’en 1999 une rémunération au Smic pour 37 heures travaillées plus deux heures de pause, lors du passage aux 35 heures, Auchan a intégré celles-ci dans le temps de travail effectif. Or, le TGI de Lille a estimé que le distributeur n’avait pas respecté la loi, même si depuis janvier 2008 les employés sont payés 36h45.

Auchan a d’ores et déjà annoncé qu’il avait décidé de faire appel de cette décision. Rappelons qu’en novembre 2010, le tribunal des prud’hommes de Lannoy (Nord) lui avait donné raison dans une affaire similaire qui l’opposait à 885 salariés ayant assigné la direction du groupe pour non-respect du paiement du Smic. Leur appel sera examiné au deuxième trimestre 2012.