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Auchan, un million d’euros d’amende !

Dans le but de faire cesser les clauses abusives contenues dans les contrats passés entre les distributeurs et les industriels de l’agroalimentaire, le secrétaire d’Etat au commerce de l’époque, Hervé Novelli, avait renvoyé devant les tribunaux neuf distributeurs dont sept groupes de grande distribution alimentaire.

Dans le but de faire cesser les clauses abusives contenues dans les contrats passés entre les distributeurs et les industriels de l’agroalimentaire, le secrétaire d’Etat au commerce de l’époque, Hervé Novelli, avait renvoyé devant les tribunaux neuf distributeurs dont sept groupes de grande distribution alimentaire. Castorama, en janvier 2010, avait été le premier à payer les conséquences de l’application de ces dispositions prévues dans le cadre de la LME, Loi de Modernisation de l’Economie, pour un montant de 300 000 € d’amende. Et voilà maintenant que c’est Auchan, l’emblème du groupe Mulliez, qui passe à la caisse. Et l’addition est salée : 1 000 000 d’euros d’amende pour pratiques abusives. Telle est la sentence prononcée par le tribunal de commerce de Lille. Le tribunal a par ailleurs estimé qu’il existait un « déséquilibre significatif » dans la relation d’Auchan avec ses fournisseurs, et demande au groupe de distribution nordiste de cesser « ses pratiques abusives ». Rappelons que la LME, adoptée en 2008, interdisait de « soumettre ou de tenter de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif ».

En pratique, Auchan se voit reprocher de profiter de sa position dominante pour imposer des conditions tarifaires à ses fournisseurs. Et notamment les entreprises agroalimentaires. « On nous reproche de faire bénéficier les consommateurs de baisses des cours des matières premières observées en cours d’année », se défend Auchan par communiqué.

Parmi les autres accusés sur la liste, on compte Carrefour, Casino, Cora, Intermarché, Leclerc ou encore Système U. Et pourtant, en octobre 2009, Hervé Novelli avait poussé six de ces enseignes à signer des engagements pour assurer un meilleur équilibre des relations commerciales.

ParLa rédaction
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