Centrale d’achats : L’Autorité de la Concurrence freine Horizon

Pour répondre aux risques d’atteinte à la concurrence, l’Autorité de la concurrence vient d’accepter les engagements proposés par Casino, Auchan, Metro et Schiever. Les enseignes modifieront ainsi l’accord de coopération existant portant sur les produits à marques de distributeurs et réduiront le périmètre des achats en commun de ces dernières. Certaines familles de produits agricoles (lait, œufs), ou issus de secteurs en difficultés (charcuterie, cidre), seront désormais exclues de l’accord et, pour d’autres, les volumes d’achat en commun seront réduits pour ne pas dépasser 15%. Cette décision, la première que l’Autorité rend en matière de regroupements à l’achat depuis la loi Egalim, qui a renforcé ses moyens d’intervention, devrait permettre de mieux adapter les regroupements à l’achat aux situations de marché, notamment amont, et à celles des entreprises, notamment les PME et TPE qu’ils impactent et qui représentent une part significative des fournisseurs de marques de distributeurs. Elle vise, tout d’abord, à éviter que de tels accords aient une incidence sur la capacité des fournisseurs à investir et à proposer des produits innovants et, ensuite à maintenir une offre suffisamment diversifiée de produits à marques de distributeurs pour les consommateurs.

Les rapprochements à l’achat

Depuis plusieurs années, notamment en France, les accords à l’achat conclus entre des entreprises concurrentes sur des marchés amont (les marchés d’achat des produits concernés), souvent également concurrentes sur des marchés aval (les marchés de vente des produits concernés), comme c’est le cas en l’espèce, se multiplient dans le secteur de la grande distribution à dominante alimentaire. En 2018, une recomposition des alliances, qui avaient été nouées en 2014, a eu lieu, avec trois nouveaux accords à l’achat signés respectivement entre : Auchan, Casino, Metro et Schiever ; Carrefour et Tesco ; Carrefour  et Système U. En 2018, Casino, Auchan, Metro et Schiever ont conclu des accords créant leur centrale d’achat commune, « Horizon », dont une partie porte sur la fourniture de produits à marques de distributeurs (Accord MDD et Accord MDD International). Conformément aux dispositions issues de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi Macron), les enseignes ont communiqué ces accords à l’Autorité. A la suite de cette transmission, l’Autorité a ouvert une enquête contentieuse sur ces accords. L’instruction a en effet permis d’identifier des préoccupations de concurrence sur les volets relatifs aux produits à marques de distributeurs.